La Jurisprudences de France concernant Code civil article 1411

...’ancien article 1690 du code civil applicable en la cause, Vu la jurisprudence, Vu les pièces produites aux...Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 4 - tél : XXXXXXXX01 JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 22 Août 2024 Affaire N° RG 24/00968 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ2A RENDU LE : VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision. ENTRE : - Monsieur J M, demeurant Adresse 2 représenté par Me Anne-cécile SIMON...

... termes de l'article 1411 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable au présent litige, une...COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Août 2024 N° RG 23/00359 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPCB DEMANDEUR : Monsieur L C Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 représenté par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. EOS FRANCE, anciennement dénommée EOS CREDIREC et venant aux droits de la société SOFINCO Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Cédric KLEIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant...

... représentant légal de la société SOCRAM Banque. Au visa de l’article 1411 du code civil, il soutient que l...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Me Valérie GOUTTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02306 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLF4 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 26 juillet 2024 DEMANDEUR S.A. SOCRAM BANQUE, dont le siège social est sis Adresse 1 représenté par Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0361 DÉFENDEUR...

... dispositions des articles 1411, 1412, 1416 et 1422 du code civil, des autres dettes pour lesquelles Monsieur C...Ordonnance n 45 - 18 Juillet 2024 - N° RG 24/00036 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBVM - S.A.S. SLT SERVICES LOCATIONS TRANSPORTS C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.A. CARREFOUR BANQUE, S.A. COFIDIS - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix huit juillet deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat...

... 1411 du code civil, l'ordonnance portant injonction de payer est non avenue si elle n'a pas été...MINUTE N° 24/346 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Déborah BAUMANN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/03700 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFJI Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 septembre 2023 par le juge de l'exécution de Mulhouse APPELANTE : S.A. INTRUM...

.... Selon l'article 444 du code civil, les jugements portant ouverture, modification ou mainlevée de la...Du 25 juin 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/04321 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTSP S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ X E T C N S Expéditions délivrées à : Me VERDIER M. C Mme S, curatrice FE délivrée à : Me VERDIER Mme S Le 25/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 3 JUGEMENT EN DATE DU 25 juin 2024 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente...

... septembre 2004 en application de l'article 1411 du code civil sont sans objet. S'agissant de la...AFFAIRE : N° RG 22/02516 -  ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 17 Mai 2022 RG n° 21/00629 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 APPELANT : Monsieur J D né le Date naissance 5 1978 à Localité 8 Localité 8 Adresse 2 Localité 3 Représenté et assisté par Me Stéphane PIEUCHOT, substitué par Me MAC GRATH, avocats au barreau de CAEN...

... l'ordonnance du 15 novembre 2019, que soit prononcée, au visa de l'article 1411 al.2 du Code de...18/06/2024 ARRÊT N° 246 N° RG 22/01935 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZRX MN / CD Décision déférée du 22 Mars 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2020J00016 M. J Société FEMSO INDUSTRIE C/ S.A.R.L. BSPL BALMA S.E.L.A.R.L. BDR ASSOCIES INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT...

... l'article L. 331-7.' En outre, aux termes de l'article 1411 du code de procédure civile, l...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2024 N° RG 22/06234 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOW7 AFFAIRE : LA SOCIETE EOS FRANCE SAS, venant aux droits de COFIDIS C/ M. B G R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Août 2022 par le TJ de NANTERRE N° RG : 11-21-0538 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/06/2024 à : Me Jean NGAFAOUNAIN Me Guillaume GUERRIEN RÉPUBLIQUE...

... demandes principales - Sur la nullité du titre exécutoire Les articles 1411 et 456 du Code de procédure...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Juin 2024 DOSSIER N° RG 23/06336 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4YE Minute n° 24/ 228 DEMANDEUR Madame S U née le Date naissance 1 1963 à Localité 7 60 demeurant Adresse 4 Localité 3 représentée par Maître Olivier LALANDE, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A.S. EOS FRANCE, inscrite au RCS de Paris sous le n° B 488 825 217, prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits du Fonds commun de...