La Jurisprudences de Belgique concernant Code civil article 1384

... invoque, notamment, le vice du camion article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; L'action est dès lors...N° C.18.0113.F TVM VERZEKERINGEN NV, société de droit néerlandais, dont le siège est établi à Hoogeveen Pays-Bas, van Limburg Stirumstraat, 250, ayant en Belgique une succursale établie à Anvers Berchem, Berchemstadionstraat, 78, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0841.164.105, demanderesse en cassation, représentée par Maître Beatrix Vanlerberghe, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Anvers, Amerikalei, 187/302, où il est fait élection...

... défendeurs sur la base de l’article 1384, alinéa 1er, de l’ancien Code civil et sur la demande en garantie de...N° C.23.0319.F ETHIAS, société anonyme, dont le siège est établi à Liège, rue des Croisiers, 24, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0404.484.654, demanderesse en cassation, représentée par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile, contre 1. J. B., 2. G. B., défendeurs en cassation, 3. P V ASSURANCES, société coopérative, dont le siège...

... faits que sa responsabilité civile découlant de l’article 1384 de l’ancien Code civil, et que le...N° P.23.0026.F I. et II. LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D’APPEL DE BRUXELLES, demandeur en cassation, contre 1. E. A. N.-E., mineur d’âge au moment des faits, ayant pour conseils Maîtres Redwan Mettioui et Gabie-Ange Mindana, avocats au barreau de Bruxelles, 2. E. A.A., et 3. E. J. S., . domiciliés à Bruxelles, rue Louis Wittouck, 33, parents civilement responsables de N.-E. E. A., défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le...

Le juge décide souverainement en fait qui est le gardien de la chose, pour autant qu'il ne viole pas la notion de gardien de la chose.... ... CITATION_ANALYSE notice1 ancien Code Civil - 21-03-1804 - Art. 1384, al. 1er - 30 / No pub...N° C.21.0402.F 1. IMMOBILIÈRE K., société anonyme, 2. F. K., demandeurs en cassation, représentés par Maître Gilles Genicot, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile, contre BELFIUS ASSURANCES, société anonyme, dont le siège est établi à Saint-Josse-ten-Noode, place Charles Rogier, 11...

Les travailleurs ont le droit de grève et ce droit peut faire l'objet de restrictions 1. 1 Voir les concl. du MP. GREVE ET LOCK-OUT... ... responsabilité de l'employeur si les autres conditions de l'article 1384, alinéa 3, de l'ancien Code civil sont...N° C.18.0533.F SKEYES, anciennement dénommée Belgocontrol, entreprise publique autonome, dont le siège est établi à Bruxelles, square de Meeûs, 35, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0206.048.091, demanderesse en cassation, représentée par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est...

... sens de l’article 1384, alinéa 1er, de l’ancien Code civil, lorsqu’elle présente une caractéristique...N° C.20.0580.F AXA BELGIUM, société anonyme, dont le siège est établi à Bruxelles, place du Trône, 1, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0404.483.367, demanderesse en cassation, représentée par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile, contre D. G., défendeur en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre...

L'article 1384, alinéa 3, de l'ancien Code civil, dont l'application suppose qu'un dommage soit causé à un tiers, ne prive pas le commettant... ... L'article 1384, alinéa 3, de l'ancien Code civil, dont l'application suppose qu'un dommage...N° C.20.0461.F 1. CHUBB EUROPEAN GROUP, société de droit étranger, dont le siège est établi à Courbevoie France, place des Corolles, esplanade Nord, tour Carpe diem, 2. LE CARBONE, société anonyme, dont le siège est établi à Gand Sint-Denijs-Westrem, Octaaf Soudanstraat, 22, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0401.872.285...

La circonstance qu'un dommage a été causé à la fois par la faute de la victime et par le fait d'une chose atteinte d'un vice, n'exclut pas la... ... 1384, alinéa 1er, de l’ancien Code civil. RESPONSABILITE HORS CONTRAT - OBLIGATION DE REPARER - Choses...N° C.21.0021.F M. C., demandeur en cassation, représenté par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 177, où il est fait élection de domicile, contre 1. VILLE DE COMINES-WARNETON, représentée par son collège communal, dont les bureaux sont établis à Comines-Warneton...

L'exercice de l'action civile qui n'est pas poursuivie devant le même juge simultanément à l'action publique est suspendu tant qu'il n'a pas... ... défenderesse à agir contre son employeur tant par application de l'article 1384 du Code civil que de l...N° C.20.0582.F MELCHIOR, société à responsabilité limitée, dont le siège est établi à Sambreville Auvelais, avenue de la Libération, 35, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0478.652.240, demanderesse en cassation, admise au bénéfice de l'assistance judiciaire par ordonnance du premier président du 1er décembre 2020 n...

Une chose est affectée d'un vice, au sens de l'article 1384, alinéa 1er, de l'ancien Code civil, lorsqu'elle présente une caractéristique... ... Une chose est affectée d'un vice, au sens de l'article 1384, alinéa 1er, de l'ancien Code...N° C.20.0362.F AXA BELGIUM, société anonyme, dont le siège est établi à Bruxelles, place du Trône, 1, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0404.483.367, demanderesse en cassation, représentée par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection...