La Jurisprudences de Belgique concernant Code civil article 1341

Le moyen, qui fait grief à l'arrêt de se fonder sur une présomption pour admettre la preuve de la commande par la demanderesse des travaux... ... invoqué les faits qui, selon le moyen, commandaient l'application de l'article 1341 de l'ancien Code civil...N° C.21.0264.F A. B., demanderesse en cassation, représentée par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 177/7, où il est fait élection de domicile, contre CÔTÉ COUR CÔTÉ JARDIN, société à responsabilité limitée, dont le siège est établi à Stavelot, rue Léon...

Le dépôt volontaire doit être prouvé par écrit; lorsque le dépôt, étant au-dessus de 375 euros, n'est point prouvé par écrit, celui qui est... ... CITATION_ANALYSE notice1 ancien Code Civil - 21-03-1804 - Art. 1923 et 1924 - 30 / No pub...N° C.21.0479.F C. B., demanderesse en cassation, représentée par Maître Werner Derijcke, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 65, où il est fait élection de domicile, contre M. V., défenderesse en cassation, représentée par Maître Ann Frédérique Belle, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi...

... preuve de cette notification est soumise à l’article 1341 de l’ancien Code civil, manque en droit. Par...N° C.21.0037.F L. D., demandeur en cassation, représenté par Maître Michèle Grégoire, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Régence, 4, où il est fait élection de domicile, contre AG INSURANCE, société anonyme, dont le siège est établi à Bruxelles, boulevard Émile Jacqmain, 53, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0404.494.849, défenderesse en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirig...

Conformément à l'article 1er de l'ancien Code civil, suivant lequel la loi ne dispose que pour l'avenir et n'a point d'effet rétroactif, et au... ... renoncé à l’application de l’article 1341 de l’ancien Code civil, mais que celui-ci ne conteste pas que...N° C.20.0399.F A. S., demandeur en cassation, représenté par Maître Michèle Grégoire, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Régence, 4, où il est fait élection de domicile, contre H. T. L., défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jean Proesmans, avocat au barreau de Namur, dont le cabinet...

... 1349 et 1353 de l apos;ancien Code civil, qui règlent ce mode de preuve, sont étrangers à l apos...N° C.17.0458.F N. G., demanderesse en cassation, représentée par Maître Simone Nudelholc, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l apos;Empereur, 3, où il est fait élection de domicile, contre J.-P. A., défendeur en cassation, représenté par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 250, où il est fait élection de domicile. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l...

...;en a donnée le bailleur articles 1341, 1354, 1355, 1356 et 1715 du Code civil, encore donc cet aveu...N° C.15.0132.F LA CITÉ MODERNE, société coopérative, dont le siège est établi à Berchem-Sainte-Agathe, rue de la Gérance, 8, demanderesse en cassation, représentée par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre J. W., défenderesse en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 15 novembre 2013 par le tribunal de...

... : L apos;article 2279, alinéa 1er, du Code civil dispose qu apos;en fait de meubles, la possession...N° C.17.0485.F L. T., demanderesse en cassation, représentée par Maître Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Vallée, 67, où il est fait élection de domicile, contre J. P. T., défendeur en cassation, représenté par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, en présence de S. T., partie appelée en déclaration d apos;arrêt commun. N...

Le consentement requis pour la validité d'une convention de cession d'un droit d'auteur peut être tacite s'il ressort d'un comportement qui... ... combinaison avec les articles 1341 et suivants du Code civil, en matière de preuve, les tiers peuvent prouver...N° C.19.0233.N 1. F. D. S., 2. TRENDEX INTERNATIONAL, s.a., 3. GLOBE SHOW CENTER, s.a., Me Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation, contre 1. H. V. E., 2. R. S., Me Simone Nudelholc, avocat à la Cour de cassation, 3. INTERSONG-PRIMAVERA, EDITIONS MUSICALES, s.a., 4. ÉDITIONS BASART BELGIUM, s.p.r.l., Me Bruno Maes, avocat à la Cour...

La clause d'un contrat de mariage, conclu sous le régime de la séparation des biens, qui stipule qu'"à défaut de comptes écrits, les époux... ... accueilli. 5. Dans la mesure où il invoque la violation de l'article 1341, alinéa 1er, du Code civil, le...N° C.17.0455.N B. L., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre K. S. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 22 mars 2017 par la cour d'appel d'Anvers. Le premier avocat général Ria Mortier a déposé des conclusions le 22 août 2019. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. Le premier...

Jugements et arrêts ; matière civile ; généralités ... ... effectués ; Les règles légales de la preuve, et notamment l apos;article 1341 du Code civil, sont...N° C.18.0010.F 1. P. A. V. P. et 2. C. M. O. P. D. S., demandeurs en cassation, représentés par Maître Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Louvain, Koning Leopold I-straat, 3, où il est fait élection de domicile, contre S. S., défendeur en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 26 septembre 2016 par le tribunal de...