La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant Code civil article 1003

... regard de l'article 1003 du code civil, ensemble les articles 1006 et 1008 du code civil ; 2° ALORS...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10688 F Pourvoi n° D 18-16.060 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2022 M. N H, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 18-16.060 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2018 par la cour d'appel...

... regard des articles 1003 et 1193 du Code civil. SECOND MOYEN DE CASSSATION Le moyen reproche aux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2021 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1286 F-D Pourvois n° S 19-22.746 à V 19-22.772 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 NOVEMBRE 2021 1°/ M. T V, domicilié Adresse 25, 2°/ M. EM F, domicilié Adresse 13, 3...

ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Bénéficiaires - Héritiers désignés - Répartition du capital garanti - Volonté du souscripteur -... ... et 731 du code civil, ensemble les articles 1003 et 1010 du même code. » Réponse de la Cour 4...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 558 FS-P+B Pourvoi n° C 19-11.187 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE...

... les articles 1003 et 1104 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la faute du...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 26 janvier 2018, qu'engagé le 17 septembre 2001 par la société Airbus en qualité de cadre et chargé au dernier état de la relation contractuelle de diriger l'équipe « Programme Management solutions », M. I... a été licencié pour faute grave par lettre du 18 février 2015 pour des faits ayant eu lieu le 3 décembre 2014 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de...

...'appel a statué à l'aide d'un considération inopérante et violé l'article 1003 du code civil dans sa...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 juillet 2017, que la société FPR a confié, en qualité de maître de l'ouvrage, la rénovation d'un groupe d'immeubles à la société de Sasses renov concept SRC, aujourd'hui en liquidation judiciaire, assurée auprès de la société Axa France IARD Axa ; que l'immeuble rénové a été placé sous le régime de la copropriété et vendu par lots ; que, se plaignant de désordres dans les parties...

...'appel a violé l'article 579 du code civil, ensemble l'article 1003 du même code. SECOND MOYEN DE...CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10380 F Pourvoi n° Y 17-22.077 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Denyse D... , veuve X..., domiciliée ... , contre l'arrêt rendu le 23 mai 2017 par la cour d'appel de Bordeaux 3e chambre civile, dans le litige...

... ses constatations au regard de l'article 1134 du code civil, désormais l'article 1003 du même code...COMM. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10286 F Pourvoi n° Z 17-16.190 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Terralia, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 6 février 2017 par la...

... articles 1003 et 1006 du code civil, le legs universel est la disposition testamentaire par laquelle le...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième et septième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 6 septembre 2016, que, le 5 mars 1994, Stéphanie X... a adhéré à un contrat collectif d'assurance sur la vie à adhésion facultative souscrit par une association auprès de la société Predica l'assureur et a désigné comme bénéficiaires « mon conjoint, à défaut mes enfants nés, à naître, vivants ou...

... dispositions des articles 1003 et 1010 du code civil ; ALORS QUE, de deuxième part et à titre subsidiaire, en...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10582 F Pourvoi n° V 16-24.301 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean X..., domicilié ...                                        , 2°/ Mme Danielle X..., épouse Y..., domiciliée...

... liquidation en cause du fait qu'on en ignorait le contenu, la cour d'appel a violé l'article 1003 du code...CIV. 1 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10279 F Pourvoi n° Q 16-18.592 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Annick X..., veuve Y..., domiciliée ...                                                       , contre l'arrêt rendu le 10 février 2016 par la cour...