Recherche de 734 du code civil dans la jurisprudence francophone

... tribunal, aux visas de l’article 734 du code civil, de l’article 132-8 du code des assurances et des pièces...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Juillet 2024 58G RG n° N° RG 22/02105 Minute n° AFFAIRE : N D, H R épouse V, Y G épouse U C/ S.A. CNP ASSURANCES, F B, W B, ZH B divorcée X, I B, E B inter volont Association MANDATAIRE JUDICIAIRE DU PERIGORD, E PW Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CBS AVOCATS la SELAS ELIGE BORDEAUX la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD...

... défendre un intérêt déterminé'. Par ailleurs, selon l'article 734 du code civile : 'En l'absence de...Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00259 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXTL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 janvier 2024 - RG N°22/00664 - JUGE DE LA MISE EN ETAT DE BESANCON Code affaire : 28A - Demande en partage, ou contestations relatives au partage COMPOSITION DE LA...

...'application de la loi française, Vu l'article 734 du Code civil, Dire et juger Madame S V, née C le...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2024 N° 2024/152 Rôle N° RG 23/14969 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMH4N S C épouse V C/ F X Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique SAURIE Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 01 Avril 2019 enregistré e au répertoire général sous le n° 17/00312...

... et à O N, dont la qualité d'héritière résulte des dispositions de l'article 734 du code civil...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 25 AVRIL 2024 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20505 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW3U Décision déférée à la Cour : jugement du 26 octobre 2021 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 20/05923 APPELANTS Madame Z E épouse N agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de...

.... ». En l'occurrence, en application des dispositions de l'article 734 du Code civil relatives à l...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 26 mars 2024 N° RG 22/00420 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYPG -PV- Arrêt n° 142 H Z divorcée O / I D, F J, R N épouse W Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 31 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00434 Arrêt rendu le MARDI VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M...

...'article 734 du code civil. Elle a donc qualité pour solliciter l'ouverture des opérations de liquidation...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 11 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01906 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHNZ Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 22/00306, en date du 12 avril 2023, APPELANT : Monsieur J R né le Date naissance 4 1958 à Localité 10 88 domicilié Adresse 2 - Localité 9...

... nécessairement aux héritiers désignés par l'article 734 du code civil, et donc aux héritiers par le sang...MINUTE N° 362/2023 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Eulalie LEPINAY Le 7 juillet 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02956 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTU2 Décision déférée à la cour : 18 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de Mulhouse APPELANTE : Madame P B...

... suivants du code des assurances, 1240, 1700 33 734 du code civil, 1134, 1150 du code civil dans leur...ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 31 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Défaut Audience publique du 28 Mars 2023 N° de rôle : N° RG 21/01729 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENUH S/appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BESANCON en date du 20 juillet 2021 RG N° 19/02576 Code affaire : 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble...

... d'héritière en ligne directe en application de l'article 734 du code civil, tandis que les statuts...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 MARS 2023 N° 2023/ 238 Rôle N° RG 22/11602 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4YN N E S.C.I. LA NERTHE C/ U C épouse C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lisa ARCHIPPE Me François COUTELIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de TOULON en date du 19 juillet 2022 enregistrée au répertoire général sous...

... janvier 2019, Vu l'article 122 du Code de procédure civile Vu l'article 734 du Code civil dans sa...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT SUR RENVOI DE COUR DE CASSATION DU 19 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 209 Rôle N° RG 21/02987 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAQL J G C/ S A Association I E S.C.P. SEVRIN-CASTELLI Mutuelle ORPHELINAT MUTUALISTE DE LA POLICE NATIONALE ASSIS TANCE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Olivier GIRAUD Me Paul GUEDJ Décision déférée à la...