Recherche de 370 du code civil dans la jurisprudence francophone

... judiciaire de Paris, au visa de l’article 370 du code civil, afin de voir révoquer, avec toutes ses...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Etat des personnes N° RG 21/37259 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVEW4 ND N° MINUTE : 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur X Z Adresse 8 Localité 11 représenté par Me Tarik ABAHRI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1458 DÉFENDEUR Monsieur O I M F B L-Z Adresse 9 Localité 10 représenté par Me Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au...

...-K, M. E L-K et M. X L-K devant le tribunal judiciaire de Paris, au visa de l’article 370 du...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Etat des personnes N° RG 22/39520 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNKP ND N° MINUTE : 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur Y K Adresse 6 Localité 8 représenté par Me Tarik ABAHRI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1458 DÉFENDEUR Monsieur E P Z L-K Adresse 7 Localité 8 représenté par Me Barbara ROSNAY-VEIL, avocat au barreau de PARIS, avocat...

... judiciaire de Paris, au visa de l’article 370 du code civil, afin de voir révoquer, avec toutes ses...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Etat des personnes N° RG 22/39521 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNKV ND N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur P I Adresse 7 Localité 9 représenté par Me Tarik ABAHRI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1458 DÉFENDEUR Monsieur N K J-I Adresse 3 Localité 8 représenté par Me William BOURDON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0143 MINISTÈRE PUBLIC...

... figuré en une autre qualité. L'article 370 du code civil dispose en particulier que l'instance est...23 AVRIL 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/01760 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F36T K X veuve I M. U I, Mme R I épouse N, Mme S I épouse V / SELARL 14, Caisse primaire d'assurance maladie C.P.A.M de l'ALLIER jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 15 novembre 2021, enregistrée sous le n° 18/01158 Arrêt rendu ce VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE...

...'article 370 du code civil Vu l'article 699 et 700 du code de procédure civile - Annuler le jugement...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 26H DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/07051 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRBH AFFAIRE : B, G, A, T E divorcée D C/ Z, M, O H, veuve en première noce de M. I E et veuve en secondes noces de M. X C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 décembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de ROUEN N° Chambre : N° Section : N° RG...

... l'article 370 du code civil dans le cas du décès de l'une des parties ne profite qu'aux ayants droit...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2023 N° RG 22/05144 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M665 K B c/ F A VEUVE D DECEDEE R, P I épouse H V L H Y E D Nature de la décision : DÉFÉRÉ Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 26 octobre 2022 par le magistrat chargé de la mise en état de la 2ème chambre civile du conseiller...

... de l'article 370 du code civil, la révocation de l'adoption simple prononcée le 26 avril 2002...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2023 N°2023/094 Rôle N° RG 21/08325 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSKJ F BI K I C/ V BC PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Carole CAVATORTA MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence en date du 17 mai 2021 enregistré au répertoire...

... Y aux fins d'entendre prononcer la révocation de cette adoption. Aux termes de l'artique 370 du...ARRET N° N° RG 22/00209 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOUB Y C/ Y Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00209 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOUB Décision déférée à la Cour : jugement du 23 novembre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de LA ROCHE SUR YON. APPELANT : Monsieur N, L, D Y né le 06 Juin 1972...

... judiciaire de Grasse sur le fondement de l'article 370 du code civil, aux fins de voir prononcer la...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 21/11696 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5A5 T, O, D J-M C/ K E M PARQUET GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à :- Me Romain CHERFILS - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de GRASSE en date du 08 Juin 2021 enregistrée au répertoire...

.... B-X ' Moyens des parties Se fondant sur les dispositions de l'article 370 du code civil et...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 26H DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/07470 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4UP AFFAIRE : F, S A veuve X, C/ K B-X LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/04984 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...