La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant 2224 du code civil - page 78

... du 14 mars 2014, la cour a méconnu les exigences des articles 2224 du code civil ensemble l...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10578 F Pourvoi n° V 19-22.381 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 1°/ M. O... N..., 2°/ Mme U... X..., épouse N..., domiciliés tous deux ..., 3°/ M. E... N..., 4°/ M. I... N..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° V 19-22.381...

... de la construction et de l'habitation et 2224 du code civil ; 3°/ qu'en matière de charges locatives...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 décembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 938 F-D Pourvoi n° T 19-22.011 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 DÉCEMBRE 2020 Mme G... K..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° T 19-22.011 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2019 par la cour d'appel de Bourges...

... prescription, a violé l'article 2224 du code civil ; 2°/ que les actions personnelles ou mobilières se...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 732 F-D Pourvoi n° U 18-11.336 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 La société Segula technologies, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° U 18-11.336 contre...

... commun de l'article 2224 du code civil Soc., 17 février 2016, pourvoi n° 14-22.097, 14-26.145, Bull...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2020 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1148 F-D Pourvoi n° E 19-14.685 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 1°/ Le CHSCT de Manchecourt, dont le siège est ... , 2°/ le CHSCT de Malesherbes, dont le siège est ... , aux...

... requalification était soumise à la prescription quinquennale en application de l'article 2224 du code civil, son...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1132 F-D Pourvoi n° N 19-21.178 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. N.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 juin 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

PRESCRIPTION CIVILE - Prescription de droit commun - Action en répétition de l'indu - Pension de vieillesse - Arrérages versés... ..., cassation, et l'arrêt cité. CITATION_ARRET Article 2224 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 novembre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1343 F-P+B+I Pourvoi n° K 19-19.520 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26...

...'article 2224 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10619 F Pourvoi n° Z 19-20.844 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 1°/ M. N... J..., 2°/ Mme V... W..., épouse J..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° Z 19-20.844 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2019 par la...

...'appel a violé l'article 2224 du code civil, par refus d'application, ensemble l'article L. 1617-5, 2° du...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 687 F-D Pourvoi n° R 18-26.283 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 NOVEMBRE 2020 La société Elisa, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° R 18-26.283...

... par l'article 2224 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi du 17 juin 2008, doit être...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1114 F-D Pourvoi n° W 19-10.859 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme S..., épouse W.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 décembre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...'article 2224 du code civil a, par suite, commencé à courir à compter de cette date pour l'exercice d'une action...COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10368 F Pourvoi n° V 19-13.319 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 NOVEMBRE 2020 1°/ M. A... Y..., 2°/ Mme M... I..., épouse Y..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° V 19-13.319 contre l'arrêt rendu...