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...ECLI:FR:CCASS:2000:97.12271...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elke, épouse B..., demeurant Haueisenstraat 8 D, 76870 Kandel Allemagne, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel de Nîmes 2e Chambre, Section A, au profit : 1 / de M. Z... Fouille, demeurant Les Magnolias ..., 2 / de M. Yvan A..., demeurant Le Bruguier, Saint-Roman de Codières, 30440 Sumène, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...

...ECLI:FR:CCASS:2000:97.14448...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt n° 1584 D du 9 novembre 1999 dans l'affaire opposant : 1 / M. Joseph Z..., 2 / Mme Geneviève X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., à : - M. Denis Y..., demeurant ..., Val-d'Ornain, pris en son nom personnel et en qualité d'héritier de Gaston Y... et de Marcelle Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 2000, où étaient présents : M...

...ECLI:FR:CCASS:2000:97.15575...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt n° 1978 D du 15 décembre 1999 dans l'affaire opposant : - le syndicat des Copropriétaires de la Résidence les Trois Moulins, représenté par son syndic le cabinet Robache, dont le siège est ..., à : - M. Alain X..., demeurant ..., - M. Y..., - Mme Y..., demeurant ensemble ..., - M. Joseph Z..., - Mme Francine A... épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en...

...ECLI:FR:CCASS:2000:97.16064...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Fotelec, dont le siège social est ..., agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis-la-Réunion chambre civile, au profit de la société civile immobilière SCI Coolen, dont le siège social est ..., prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège...

Sur le deuxième moyen, pourvoi principal PROPRIETE - Alluvion - Terrains résultant d'accroissements provoqués par un étang alimenté par... ...ECLI:FR:CCASS:2000:97.16159...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle E..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1996 par la cour d'appel de Douai 1re chambre civile, au profit : 1 / de M. Jacques X..., 2 / de Mme Madeleine B..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / de M. Courtin Y..., 4 / de Mme Courtin Y..., demeurant ensemble ..., 5...

TIERCE OPPOSITION - Conditions d'exercice - Intérêt - Prêteur de deniers garanti par une hypothèque sur des biens immobiliers - Vente de ces... ...ECLI:FR:CCASS:2000:97.17004...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Max, Henri X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers de la SCI République et liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI République, en cassation de l'arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes 1ère chambre, section A, au profit : 1 / de la banque Sofal, société anonyme, dont le...

Sur le premier moyen VOIRIE - Chemin rural - Détermination - Affectation à l'usage du public - Constatations suffisantes. ... ...ECLI:FR:CCASS:2000:97.18092...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel d'Orléans Chambre civile, Section 1, au profit : 1 / de la Commune de Nevoy, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, 45500 Gien, 2 / de M. Alain X..., demeurant Le Moulin de Moque Souris, 45500...

INDIVISION - Immeuble - Passage commun - Installation d'un portail par un indivisaire - Action en suppression. ... ...ECLI:FR:CCASS:2000:97.18833...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Poitiers chambre civile, 1ère section, au profit de M. Robert Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8...

VENTE - Garantie - Vices cachés - Définition - Terrain à bâtir - Inconstructibilité . VENTE - Garantie - Vices cachés - Action en résultant... ...ECLI:FR:CCASS:2000:97.19959...Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause Mme Gastaldi Y... et M. Z... ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1641 et 1648 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 28 juillet 1997, que, suivant un acte du 1er août 1990, les sociétés X... Graham et compagnie, International Amalgameted Investors et Société d'immeubles commerciaux locatifs sociétés ont vendu, à la société Thoretim, deux parcelles auxquelles l'aménageur a...

...ECLI:FR:CCASS:2000:97.22398...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Grenoble, représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville, 38000 Grenoble, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble 1re chambre civile, au profit de M. Gilbert X..., demeurant chez Mme Yolande Z..., ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8...