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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 08 décembre 1998, 97MA00166
36-05-04-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - ACCIDENTS DE SERVICE NOTION D'ACCIDENT DE SERVICE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19981208-97MA00166...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour Mme Mireille Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 22 janvier 1997 sous le n 97LY00166, présentée pour Mme Mireille Y...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 08 décembre 1998, 97MA01640
66-07-01-01 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - BENEFICE DE LA PROTECTION... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19981208-97MA01640...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour l'entreprise BARBOLOSI et Compagnie ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 11 juillet 1997 sous le n 97LY01640, présentée pour l'entreprise BARBOLOSI...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 08 décembre 1998, 97MA05047
36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19981208-97MA05047...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 septembre 1997 sous le n 97MA05047, présentée par M. Gilles X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour d'annuler le jugement du 30 juin 1997 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du maire de VILLENEUVE-LOUBET en date du 3 octobre 1995 portant changement d'affectation avec ordre de libérer le logement de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 08 décembre 1998, 97MA05135
135-01-06-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DISPOSITIONS GENERALES - DISPOSITIONS ECONOMIQUES - AIDES ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19981208-97MA05135...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 septembre 1997 sous le n 97MA05135, présentée pour la commune de LA SEYNE-SUR-MER, représentée par son maire en exercice, par Me X... , avocat ; La commune de la SEYNE-SUR-MER demande à la Cour d'annuler le jugement n 96-4589/ 96-4590 en date du 25 avril 1997 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, sur déféré du préfet du département du Var, annulé la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 08 décembre 1998, 97MA05156
10-02-02 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS - REGIME JURIDIQUE DES DIFFERENTES ASSOCIATIONS - ASSOCIATIONS DECLAREES 36-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19981208-97MA05156...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 29 septembre 1997 sous le n 97MA05156, présentée par M. Gilles X..., demeurant 30 Place Anthony Mars à Vence 06140 ; M. X... demande à la Cour d'annuler le jugement du 30 juin 1997 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation, au sursis à l'exécution et à la suspension de la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 08 décembre 1998, 97MA10345
49-04-03-01-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - SECURITE PUBLIQUE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX - TERRAINS INODABLES 68-04-04... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19981208-97MA10345...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la S.A.R.L. HEAVEN et la FEDERATION DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DU LANGUEDOC-ROUSSILLON ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, le 20...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 08 décembre 1998, 97MA10443
49-04-03-01-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - SECURITE PUBLIQUE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX - TERRAINS INODABLES 68-04-04... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19981208-97MA10443...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la S.A.R.L. AMAT et Cie , la S.A.R.L. LE X... VIRGILE, la S.A.R.L. LE GRAND LARGE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, le 7 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 08 décembre 1998, 97MA10637
36-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - MUTATION 36-09-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19981208-97MA10637...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. GRACIA ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 10 avril 1997 sous le n 97BX00637, présentée par M. GRACIA, demeurant 20 place...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 08 décembre 1998, 97MA11330
36-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - MUTATION ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19981208-97MA11330...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune de SERIGNAN ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 17 juillet 1997 sous le n 97BX01330, présentée pour la commune de SERIGNAN, représentée par son maire en...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 08 décembre 1998, 97MA11331
36-05-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - AFFECTATION ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19981208-97MA11331...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune de SERIGNAN ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 17 juillet 1997 sous le n 97BX01331, présentée pour la commune de SERIGNAN, représentée par son maire en...
