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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 23 juin 1993, 91NT00637
19-04-02-01-03-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19930623-91NT00637...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au greffe de la Cour le 6 août 1991 et le 3 octobre 1991, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FRANCOIS II dont le siège est 3, place du Sanitat, 44100 Nantes, par la S.C.P. Piwnica-Molinié, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FRANCOIS II demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 6 juin 1991 par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 23 juin 1993, 91NT00811
19-02-03-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - FORMES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19930623-91NT00811...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 octobre 1991, présentée pour M. Wolf X..., demeurant ... Loire-Atlantique, par Me Rossinyol, avocat au barreau de Nantes ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 18 juillet 1991 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1980, 1981 et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 23 juin 1993, 91NT00817
67-02-03-01 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - LIEN DE CAUSALITE - EXISTENCE 67-02-05-02-01... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19930623-91NT00817...VU la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour le 23 octobre et le 6 novembre 1991, présentés pour M. et Mme X..., demeurant Saint-Vandrille, à PLANCHES Orne, par Maître Z..., avocat au Barreau de NICE ; M. et Mme X... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 9 juillet 1991 par lequel le Tribunal administratif de CAEN a rejeté leur demande tendant : 1° à l'annulation de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 23 juin 1993, 91NT00836
54-06-05-11 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DEPENS -Notion de partie perdante - Absence... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19930623-91NT00836...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 novembre 1991, présentée pour Mme Z..., demeurant ... Manche et la compagnie d'assurances G.A.M.F., par Me Delauney ; Mme Z... et la compagnie d'assurances G.A.M.F. demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 28 mai 1991 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à qu'il condamne le directeur départemental de l'équipement de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 23 juin 1993, 91NT00871
19-06-02-07-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PROCEDURE DE TAXATION -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19930623-91NT00871...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 décembre 1991, sous le n° 91NT00871, présentée pour : - M. Pascal Y..., demeurant ... ; - M. Michel Y..., demeurant ..., par Me X..., avocat ; MM. Pascal et Michel Y... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 25 juin 1991, par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 23 juin 1993, 91NT00872
19-04-01-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19930623-91NT00872...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 décembre 1991, sous le n° 91NT00872, présentée pour : M. Pascal Y..., demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. Pascal Y... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 25 juin 1991, par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 23 juin 1993, 91NT00873
19-04-01-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19930623-91NT00873...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 décembre 1991, sous le n° 91NT00873, présentée pour : M. Michel Y..., demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. Michel Y... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 25 juin 1991, par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 23 juin 1993, 91NT00883
19-04-02-01-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19930623-91NT00883...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 décembre 1991, présentée par la société anonyme VILMORIN, qui a son siège social à LA MENITRE Maine-et-Loire ; La société VILMORIN demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de NANTES en date du 23 octobre 1991 ; 2° de maintenir la décharge obtenue en première instance au titre de l'évaluation du stock et de modifier le montant des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 23 juin 1993, 91NT00885
19-06-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19930623-91NT00885...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 décembre 1991 sous le n° 91NT00885, présentée par la S.A. LE GRAND CAFE D'ORLEANS, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général ; La S.A. LE GRAND CAFE D'ORLEANS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 3 octobre 1991, par lequel le Tribunal administratif d'ORLEANS a rejeté sa demande tendant à la décharge du rappel de taxe...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 23 juin 1993, 91NT00916
19-04-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19930623-91NT00916...VU la requête, enregistrée le 23 décembre 1991 sous le n° 91NT00916, présentée pour M. André X..., demeurant ... Vendée par maître Y..., avocat ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 12 septembre 1991, par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu qui lui ont été réclamées au titre des années...
