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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 18 février 1992, 90LY00915
19-04-02-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19920218-90LY00915...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 décembre 1990, présentée par M. Claude X..., demeurant ..., 63000 Clermont-Ferrand ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 septembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1979 à 1983 ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 18 février 1992, 90PA00320
19-04-01-02-05-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-19920218-90PA00320...VU la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 mars 1990 et présentée pour M. Morio Y..., demeurant ..., par M. Christian X..., expert-comptable ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1980, 1981 et 1982 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 18 février 1992, 90PA00370
19-01-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - PRESCRIPTION 19-04-01-02-06-01... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-19920218-90PA00370...VU la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 avril 1990 et présentée pour la société anonyme IMPRIMERIE DE LUXE ET COMMERCIALE, dont le siège est situé ..., représentée par son président-directeur général en exercice ; la société IMPRIMERIE DE LUXE ET COMMERCIALE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 février 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 18 février 1992, 90PA00422
19-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - AMENDES, PENALITES, MAJORATIONS 19-01-05-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-19920218-90PA00422...VU l'ordonnance en date du 29 mars 1990, enregistrée au greffe de la cour le 4 mai 1990, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Paris, en application de l'article R.80 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée au Conseil d'Etat par M. Claude X... ; VU la requête enregistrée au secrétariat du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 18 février 1992, 90PA00444
39-04-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - RESILIATION ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-19920218-90PA00444...VU le recours du MINISTRE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE enregistré au greffe de la cour le 11 mai 1990 ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a déclaré l'Etat responsable du préjudice subi par la société Métrologie à la suite du rejet par les services du ministère d'une installation informatique qui avait été commandée à cette société ; 2° de rejeter la demande présentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 18 février 1992, 90PA00577
19-04-02-07-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-19920218-90PA00577...VU la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 juin 1990 et présentée pour la société anonyme GLAMOUR, dont le siège est situé ..., représentée par son président-directeur général en exercice ; la société GLAMOUR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe d'apprentissage et de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 18 février 1992, 90PA00715
19-01-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - LEGALITE DES DISPOSITIONS FISCALES 19-04-02-07-03 CONTRIBUTIONS ET... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-19920218-90PA00715...VU la requête enregistrée au greffe de la cour le 1er août 1990 et présentée par M. Pierre Y..., demeurant ... ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 19 juin 1990 en tant qu'il a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignés au titre des années 1982 et 1983 ; 2° de lui accorder la décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 18 février 1992, 90PA00751 et 90PA00793
19-04-02-07-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-19920218-90PA00751-90PA00793...VU I sous le n° 90PA00751, la requête enre-gistrée au greffe de la cour le 9 août 1990 et présentée pour M. Etienne X..., demeurant ..., par Me SAVARY-BASTIANI, avocat à la cour ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 18 février 1992, 90PA00762 et 90PA00763
19-03-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - PROFESSIONS ET... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-19920218-90PA00762-90PA00763...VU I - sous le n° 90PA00762, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour respectivement les 14 août et 30 octobre 1990 et présentés pour M. Roger Y..., demeurant ..., par Me X..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 31 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 18 février 1992, 90PA00955
19-06-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-19920218-90PA00955...VU la requête enregistrée au greffe de la cour le 2 novembre 1990 et présentée pour M. Sepp X..., demeurant 2000 Hamburg 54 Lohkampstr. 187 République Fédérale d'Allemagne , par Me PETOIN, avocat à la cour ; M. Y... demande à la cour : 1° de réformer le jugement du tribunal admi-nistratif de Paris en date du 3 juillet 1990, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée...
