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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 27 février 1991, 89NT00225
19-04-02-01-06-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19910227-89NT00225...VU l'arrêt avant dire droit en date du 29 décembre 1989 par lequel la Cour administrative d'appel de NANTES, avant de statuer au fond, a ordonné un supplément d'instruction afin de permettre à l'administration de faire connaître à la société requérante et au juge de l'impôt la liste des articles et les prix d'achat et de vente ayant servi au calcul du coefficient de 2,15 appliqué aux produits regroupés dans la catégorie...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 27 février 1991, 89NT00304
19-04-02-07-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19910227-89NT00304...VU l'ordonnance en date du 2 janvier 1989 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, le dossier de la requête présentée au Conseil d'Etat par Mme Fabienne Y... et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er août 1988 sous le n...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 27 février 1991, 89NT00400
46-06-03 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - LIQUIDATION DE L'INDEMNITE 54-06-04-02 PROCEDURE - JUGEMENTS - REDACTION DES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19910227-89NT00400...VU l'ordonnance en date du 2 janvier 1989 par laquelle le président de la 10ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par M. François ERRIGO enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 août 1988 sous le n° 101261 ; VU la requête susmentionnée présentée par M. François ERRIGO, demeurant 29...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 27 février 1991, 89NT00500
19-03-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - CREATION OU... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19910227-89NT00500...VU l'ordonnance en date du 2 janvier 1989 par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES, en application de l'article 17 du décret n° 88-9O6 du 2 septembre 1988, le dossier de la requête présentée au Conseil d'Etat par la société THERMIQUE DE NORMANDIE et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 27 février 1991, 89NT00505
19-01-03-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - COMPENSATION 19-04-01-04 CONTRIBUTIONS ET... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19910227-89NT00505...VU, l'ordonnance en date du 2 janvier 1989, par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier du recours présenté par le MINISTRE CHARGE DU BUDGET, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 février 1988 sous le n° 95579 ; VU le recours du MINISTRE CHARGE DU BUDGET contre un jugement en...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 27 février 1991, 89NT00576
19-04-02-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19910227-89NT00576...VU l'ordonnance en date du 2 janvier 1989 par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES, en application de l'article 17 du décret n° 88-9O6 du 2 septembre 1988, le dossier de la requête présentée au Conseil d'Etat par M. Christian X... et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 août 1987 sous le n...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 27 février 1991, 89NT00581
19-04-01-02-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19910227-89NT00581...VU l'ordonnance en date du 2 janvier 1989 par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par M. Jean-Paul DESIGAUX et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 décembre 1987 sous le n° 93224 ; VU la requête susmentionnée présentée pour M. Jean-Paul X... demeurant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 27 février 1991, 89NT00708
44-01-01-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CONTENU - CONTENU... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19910227-89NT00708...VU l'ordonnance du 13 janvier 1989 par laquelle le président de la 6ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête sommaire et du mémoire ampliatif présentés par M. Jacky Y... et enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 11 juillet et 14 novembre 1988 sous le n° 99937 ; VU la requête susmentionnée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 27 février 1991, 89NT00709
44-01-01-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CONTENU - CONTENU... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19910227-89NT00709...VU l'ordonnance du 13 janvier 1989 par laquelle le président de la 6ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête sommaire et du mémoire ampliatif présentés par M. Jean-Louis Y... et enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 18 juillet et 17 novembre 1988 sous le n° 100113 ; VU la requête susmentionnée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 27 février 1991, 89NT00822
19-02-03-01-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - FORMES - CONTENU... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19910227-89NT00822...VU l'ordonnance en date du 19 janvier 1989 par laquelle le président de la 8ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête sommaire présentée par M. Bernard Y... et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 décembre 1988 sous le n° 104095 ; Vu la requête susmentionnée et le mémoire ampliatif...
