Recherche de num_arret:22 date_arret:2022-10-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 25 octobre 2022, 22BX00058
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20221025-22BX00058...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français sans délai, fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2102541 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a renvoyé à une formation collégiale du tribunal les...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 25 octobre 2022, 22BX00692
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20221025-22BX00692...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K... I... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 août 2021 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2104960 du 2 février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2022 et des...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 25 octobre 2022, 22BX00784
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20221025-22BX00784...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2105057 du 23 décembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 14 septembre 2021 en tant qu'il porte obligation de quitter le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 25 octobre 2022, 22BX00818
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20221025-22BX00818...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 7 avril 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2102708 du 15 février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, M. C..., représenté par Me Abadel, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la décision de la préfète de la Gironde du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 25 octobre 2022, 22BX00855
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20221025-22BX00855...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... H... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2104348 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, Mme I... H..., représentée par Me Le Guedard, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 13...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 25 octobre 2022, 22BX00867
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20221025-22BX00867...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 8 janvier 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2101742 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 17 mars 2022 et le 30 mars 2022, M. E..., représenté par Me Astié, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 25 octobre 2022, 22BX00870
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20221025-22BX00870...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a été regardé comme demandant l'annulation de la décision du 1er décembre 2021 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et lui a interdit de circuler sur le territoire français pendant un an. Par un jugement n° 2106512 du 15 février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, M. D..., représenté par Me Sirgue demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 25 octobre 2022, 22BX00872
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20221025-22BX00872...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui renouveler son titre de séjour " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 2103397 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, et un mémoire non communiqué enregistré le 18 juillet 2022, M. D..., représenté par Me Aymard, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 25 octobre 2022, 22BX00875
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20221025-22BX00875...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler, d'une part, l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui renouveler un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans, d'autre part l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel la préfète de la Vienne l'a assigné à résidence pour une durée de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 25 octobre 2022, 22BX01056
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20221025-22BX01056...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2105499 du 15 février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2022, M. B... C..., représenté par Me Lanne...
