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...21/00879...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2024 N° 2024/ 138 N° RG 21/00879 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZ35 Y G C/ Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière LE ROCHECLAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle BARALE Me Guillaume ROVERE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 15 Décembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/03293. APPELANTE Madame Y G née le 22 Juillet 1935 à Localité 2 41...

...21/01321...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 13 MARS 2024 N° 2024/59 Rôle N° RG 21/01321 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3LY L V-I épouse T C/ W I épouse V G E-V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de TOULON en date du 17 Décembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/03218. APPELANTE Madame L V-I épouse T née le Date naissance 4 1965 à Localité 27, demeurant Adresse...

...21/03358...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2024 N° 2024/ 139 N° RG 21/03358 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHB5D Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier RESIDENCE 5 C/ N B U M épouse B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me CHETRIT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 04 Février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/004513. APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier...

...21/04044...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 13 MARS 2024 N° 2024/ 60 Rôle N° RG 21/04044 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEFV E L O, C P épouse L Y -S U L C/ Sté 14 venant aux droits de la S.A. 21 venant aux drits DU 9 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain GALISSARD Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 15 Février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/13976. APPELANTES Madame E L née le Date...

...21/01079...COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 21/00858 du : 24 Février 2021 RG : N° RG 21/01079 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAK5 Décision attaquée : Jugement du tribunal judiciaire de Saint-Quentin en date du 17 Décembre 2020 dans l'affaire portant le n° RG 19/00305 S.A.S. FEUSEO Représentée par Me Pierre LOMBARD de l'ASSOCIATION DONNETTE-LOMBARD, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN APPELANTE Mme P S, décédée le 01/01/2021 à Localité 2 INTIMEE ORDONNANCE CONSTATANT LA PEREMPTION DE L'INSTANCE N° Vu le jugement rendu le 17 décembre 2020...

...21/01149...COUR D'APPEL D'Localité 15 CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ST DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 17 du 04 Janvier 2021 Ordonnance du 13 Mars 2024 N° RG 21/01149 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2LB AFFAIRE : C, Z, P C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS FERTOIS ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 Mars 2024 Nous, Catherine Corbel, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Sophie Taillebois, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur V C né le Date naissance 1 1968 à Localit...

...21/01255...COUR D'APPEL D'Localité 6 CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ST DECISION : Juge des contentieux de la protection d'Localité 6 du 20 Avril 2021 Ordonnance du 13 Mars 2024 N° RG 21/01255 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2TT AFFAIRE : M C/ S.A. DIAC ORDONNANCE PEREMPTION D'INSTANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 Mars 2024 Nous, Catherine Corbel, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Sophie Taillebois, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame J M née le Date naissance 1 1971 à Localité 7 44 Adresse 2...

...21/00145...1ère CHAMBRE CIVILE - B G E G C/ M F S.A.S. MYRIOCOM - N° RG 21/00145 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L37I - DU 13 MARS 2024 - ORDONNANCE - Nous, Paule POIREL, présidente chargée de la mise en état de la 1ère chambre civile de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assistée de Véronique SAIGE, greffier. Avons ce jour, dans l'affaire opposant : B G, né le 13 Septembre 1982 à Localité 4, de nationalité Française, demeurant Lieudit Adresse 3 E G, né le 07 Février 1985 à Localité 4, de nationalité Française, demeurant Lieudit Adresse 3 Représentés par Maître Conny KNEPPER de la SELARL CMC...

...21/00905...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/00905 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6DY Madame F G c/ S.A.S. EURONAT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 janvier 2021 R.G. n°F 19/00182 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 15 février 2021, APPELANTE : Madame F G née le 30 Décembre 1977 à Localité 3 de nationalité Française Profession : Agent...

...21/01482...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01482 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7XB Monsieur K Z c/ SAS Cabinet Continental venant aux droits de la SAS Continental Cosmetic Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 février 2021 R.G. n°F 19/01030 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 12 mars 2021, APPELANT : Monsieur K Z né le 20 Septembre 1973...