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...ECLI:FR:CCASS:2019:18.20.128...SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11101 F Pourvoi n° A 18-20.128 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Souriau, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 30 mai 2018 par la cour d'appel de Versailles 15e chambre, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme B... I...

...ECLI:FR:CCASS:2019:18.20.131...SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11111 F Pourvoi n° D 18-20.131 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. O... G..., domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 5, dans le litige l'opposant à la société Symag, société par actions simplifiée, dont le siège...

...ECLI:FR:CCASS:2019:18.20.191...SOC. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11123 F Pourvoi n° U 18-20.191 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société La Terrasse, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 25 mai 2018 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale C, dans le litige l'opposant à M. G...

...ECLI:FR:CCASS:2019:18.20.197...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10595 F Pourvois n° A 18-20.197 N 18-20.277 JONCTION Aides juridictionnelles totales en défense Aides juridictionnelles totales en défense au profit de Mme R... P.... au profit de Mme M... P.... Admissions du bureau d'aide juridictionnelle Admissions du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation près la Cour de cassation en date des 20 septembre 2018 et en date des 17 décembre 2018 et 22 novembre 2018. 24 janvier 2019. R É P U B L I Q U...

...ECLI:FR:CCASS:2019:18.20.308...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11102 F Pourvoi n° W 18-20.308 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Z... J..., domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 28 février 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 9, dans le litige l'opposant à la société Les Cars d'Orsay, société par actions simplifiée...

...ECLI:FR:CCASS:2019:18.20.363...SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11173 F Pourvoi n° F 18-20.363 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Melitta France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , prise en son établissement, ... , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2018 par la cour d'appel de Douai chambre sociale...

...ECLI:FR:CCASS:2019:18.20.592...SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11129 F Pourvoi n° E 18-20.592 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. F... A..., domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2018 par la cour d'appel de Besançon chambre sociale, dans le litige l'opposant à la société Llerena Bourgogne Franche-Comté, sociét...

...ECLI:FR:CCASS:2019:18.20.758...SOC. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11130 F Pourvoi n° K 18-20.758 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association FNATH 79, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 6 juin 2018 par la cour d'appel de Poitiers chambre sociale, dans le litige l'opposant à M. M... H..., domicilié ... , défendeur...

...ECLI:FR:CCASS:2019:18.20.907...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10608 F Pourvoi n° X 18-20.907 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme N... W..., épouse H..., domiciliée ... , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2018 par la cour d'appel de Douai chambre 7, section 2, dans le litige l'opposant à M. D... O... H..., domicilié ... , défendeur à la cassation ; Vu la communication...

...ECLI:FR:CCASS:2019:18.20.941...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11143 F Pourvois n° J 18-20.941 et K 18-20.942 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° J 18-20.941 et K 18-20.942 formés par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est...