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| Belgique, Cour de cassation, 25 mars 2020, P.19.1306.F
...P.19.1306.F...N° P.19.1306.F I. LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D apos;APPEL DE LIEGE, demandeur en cassation, contre 1. EL G. B. 2. M. D. 3. B. A. 4. D. D. prévenus, défendeurs en cassation, II. AJ. A. prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Véronique Laurent et Marc-Léon Levaux, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 13 novembre 2019 par la cour d apos;appel de Liège, chambre correctionnelle. Le premier demandeur fait valoir cinq moyens et le deuxième en invoque deux, chacun dans un mémoire annexé au...
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Claudio Necci contre Commission européenne., 25/03/2020, T-129/19
Recours en annulation – Fonction publique – Agents contractuels – Sécurité sociale – RCAM – Rejet de la demande d’affiliation – Tardiveté –... ...T-129/19...Affaire T-129/19 Ordonnance du Tribunal quatrième chambre du 25 mars 2020.#Claudio Necci contre Commission européenne.#Recours en annulation – Fonction publique – Agents contractuels – Sécurité sociale – RCAM – Rejet de la demande d’affiliation – Tardiveté – Fait nouveau et substantiel – Irrecevabilité.#Affaire T-129/19. Ordonnance du Tribunal quatrième chambre du 25 mars 2020 Recours en annulation – Fonction publique – Agents contractuels – Sécurité sociale – RCAM...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 mars 2020, 18-16456 et suivant
...18-16456;19-10441...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 255 F-D Pourvois n° J 18-16.456 S 19-10.441 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2020 Le syndicat des copropriétaires de la résidence ..., dont le siège est ... , représenté par son syndic la société Saria gestion, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé les pourvois n° J 18-16.456 et S...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 25 mars 2020, 18-19.404
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.19.404...SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10343 F Pourvoi n° P 18-19.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MARS 2020 La société Byblos Human Security, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° P 18-19.404 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, dans le litige l'opposant : 1°/ à M...
... DECISION 2018-04-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence ...COMM. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 240 F-D Pourvois n° Z 18-19.460 A 18-19.461 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MARS 2020 I. La société Nautech, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Z 18-19.460 contre l'arrêt n° RG : 15/07947 rendu le 19 avril 2018 par la cour...
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.19.567...COMM. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10110 F Pourvoi n° R 18-19.567 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MARS 2020 La société France Kitchen, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° R 18-19.567 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 5, dans le litige l'opposant à la société DRT Ghana...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 25 mars 2020, 18-19.674
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.19.674...SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10356 F Pourvoi n° H 18-19.674 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MARS 2020 1°/ M. D... C..., domicilié ... , 2°/ le syndicat INFO'COM-CGT, dont le siège est ... , ont formé le pourvoi n° H 18-19.674 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel de Versailles 6e chambre, dans le litige les opposant à l'association...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 25 mars 2020, 18-19.688
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.19.688...SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10363 F Pourvois n° X 18-19.688 J 18-20.803 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MARS 2020 I. La Chambre de commerce et d'industrie d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est ... venant aux droits de la CCIT de Saint-Malo Fougères, a formé le pourvoi n° X 18-19.688 contre un arrêt rendu le 16 mai 2018 par la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 25 mars 2020, 18-19.920
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.19.920...SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10344 F Pourvoi n° Z 18-19.920 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MARS 2020 La société Transports G..., société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Z 18-19.920 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2018 par la cour d'appel de Chambéry chambre sociale, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. I...
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.19.954...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10113 F Pourvoi n° M 18-19.954 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MARS 2020 M. P... N..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° M 18-19.954 contre l'arrêt rendu le 26 février 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre 1re chambre civile, dans le litige l'opposant à la société Eos France, anciennement dénommée Eos Credirec, sociét...
