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25/03/2020 | CJUE | N°T-129/19

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Claudio Necci contre Commission européenne., 25/03/2020, T-129/19


Affaire T-129/19 Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 25 mars 2020.#Claudio Necci contre Commission européenne.#Recours en annulation – Fonction publique – Agents contractuels – Sécurité sociale – RCAM – Rejet de la demande d’affiliation – Tardiveté – Fait nouveau et substantiel – Irrecevabilité.#Affaire T-129/19. Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 25 mars 2020 Recours en annulation – Fonction publique – Agents contractuels – Sécurité sociale – RCAM – Rejet de la demande
d’affiliation – Tardiveté – Fait nouveau et substantie

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Affaire T-129/19 Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 25 mars 2020.#Claudio Necci contre Commission européenne.#Recours en annulation – Fonction publique – Agents contractuels – Sécurité sociale – RCAM – Rejet de la demande d’affiliation – Tardiveté – Fait nouveau et substantiel – Irrecevabilité.#Affaire T-129/19. Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 25 mars 2020 Recours en annulation – Fonction publique – Agents contractuels – Sécurité sociale – RCAM – Rejet de la demande
d’affiliation – Tardiveté – Fait nouveau et substantiel – Irrecevabilité Claudio Necci contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 25 mars 2020 Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 25 mars 2020.#Claudio Necci contre Commission européenne.#Recours en annulation – Fonction publique – Agents contractuels – Sécurité sociale – RCAM – Rejet de la demande d’affiliation – Tardiveté – Fait nouveau et substantiel – Irrecevabilité.#Affaire T-129/19. Affaire T-129/19
Claudio Necci contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 25 mars 2020 reception-ID: PO-20210519-1992; environment: PROD; CERES: 4.13.3; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2021-05-19T16:10:38.069; Recours en annulation – Fonction publique – Agents contractuels – Sécurité sociale – RCAM – Rejet de la demande d’affiliation – Tardiveté – Fait nouveau et substantiel – Irrecevabilité 2021-05-19T16:15:13.971+02:00 fr
fra 2020-03-30T16:19:16.989+02:00


Synthèse
Formation : Quatrième chambre
Numéro d'arrêt : T-129/19
Date de la décision : 25/03/2020
Type de recours : Recours de fonctionnaires - irrecevable

Analyses

Recours en annulation – Fonction publique – Agents contractuels – Sécurité sociale – RCAM – Rejet de la demande d’affiliation – Tardiveté – Fait nouveau et substantiel – Irrecevabilité.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : Claudio Necci
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Frendo

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2020:131

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