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335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20191017-19BX00043...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2018 par lequel le préfet du Gers a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1801857 du 20 novembre 2018, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 17 octobre 2019, 19BX00147
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20191017-19BX00147...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2018 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1801958 du 13 novembre 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20191017-19BX00286...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux l'annulation de l'arrêté du 23 mars 2018 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1801890 du 18 septembre 2018, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...
095-02-03-03 ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20191017-19BX00302...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux l'annulation de l'arrêté du 4 décembre 2018 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités allemandes. Par un jugement n° 1805374 du 26 décembre 2018, le magistrat désigné du tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2019, M. A... représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler...
095-02-03-03 ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20191017-19BX00334...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux l'annulation de l'arrêté du 11 septembre 2018 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1803980 du 27 septembre 2018, le magistrat désigné du tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2019, M. B... A..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 17 octobre 2019, 19BX00474,19BX01214
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20191017-19BX0047419BX01214...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : - Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2019 par lequel le préfet de l'Indre a prononcé son transfert aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile ainsi que l'arrêté du même jour par lequel elle a été assignée à résidence dans le département de l'Indre pour une durée de quarante-cinq jours Par un jugement n° 1900050 et 1900051 du 10 janvier 2019 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 17 octobre 2019, 19BX00475,19BX01212
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20191017-19BX0047519BX01212...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : - M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2019 par lequel le préfet de l'Indre a prononcé son transfert aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile ainsi que l'arrêté du même jour par lequel il a été assigné à résidence dans le département de l'Indre pour une durée de quarante-cinq jours Par un jugement n° 1900052 et 1900053 du 10 janvier 2019 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 17 octobre 2019, 19BX00483
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20191017-19BX00483...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 4 août 2017 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé. Par un jugement n° 1800274 du 8 novembre 2018, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 17 octobre 2019, 19BX00752
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20191017-19BX00752...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 13 mars 2018 par lequel le préfet du Lot a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1802985 du 25 octobre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
095-02 15-05-045-05 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20191017-19BX0080019BX00801...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 21 janvier 2019 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a prononcé, d'une part, son transfert aux autorités italiennes dans le cadre du traitement de sa demande d'asile et, d'autre part, son assignation à résidence dans ce département. Par un jugement n° 1900382 du 24 janvier 2019, le tribunal administratif de...
