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| Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Fonction publique – Agent temporaire – Prolongation de la période de stage –... ...C-78/19...ORDONNANCE DE LA COUR sixième chambre 11 juillet 2019 * « Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Fonction publique – Agent temporaire – Prolongation de la période de stage – Licenciement – Recours en annulation et en indemnité » Dans l’affaire C‑78/19 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 31 janvier 2019, WL, représentée par M^e F. Elia...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11 juillet 2019, 19BX02058
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20190711-19BX02058...VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1805030 du 25 avril 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel Par une requête, enregistrée le 22 mai 2019, M.B...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11 juillet 2019, 19BX02272
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20190711-19BX02272...VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 31 janvier 2019 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres a décidé de son maintien en rétention pendant l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1900570 du 7 février 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel Par une requête, enregistrée le 5 juin 2019, M.C..., représenté par MeE..., demande à la cour...
335 Étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20190711-19LY00120...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 26 juin 2018 par lesquelles la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1801247 du 4 décembre 2018, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé ces décisions, enjoint à la préfète de l'Allier de réexaminer la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20190711-19LY00271...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 7 août 2018, par lesquels le préfet de l'Isère a retiré leur titre de séjour, a refusé de leur accorder un tel titre, les a obligés à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays à destination duquel ils seraient reconduit d'office et leur a...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20190711-19LY00368...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 20 décembre 2018 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé et lui a interdit la circulation sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1809358 du 26 décembre 2018, le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20190711-19LY00448...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 22 mai 2018 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé son pays de renvoi en cas d'éloignement forcé et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1801337 du 30 octobre...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20190711-19LY00604...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... D...veuve C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2018 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office à l'expiration de ce...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20190711-19LY00783...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 août 2018 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office et lui a interdit le retour sur le territoire...
335 Étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20190711-19LY01176...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 3 décembre 2018 par lesquelles la préfète de l'Allier lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1802601 du 4 mars 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé ces décisions article 1er et mis à la charge de l'État le paiement à Me Jauvat, avocat de M. A..., de la somme de...
