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...P.18.0321.F...Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.0321.F T. F., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Cavit Yurt et Onur Yurt, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 19 février 2018 par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degré d apos;appel. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 16 janvier 2019, l apos;avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions au greffe. A l apos;audience du 30 janvier 2019, le président de...

...P.18.0322.F...Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.0322.F Y. M., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Cavit Yurt, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 24 novembre 2017 par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degré d apos;appel. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 22 janvier 2019, l apos;avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions au greffe. A l apos;audience du 30 janvier 2019, le président de section Benoît...

...P.18.0502.F...Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.0502.F K. D., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Steve Lambert, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Ixelles, rue Souveraine, 95, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 30 mars 2018 par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degré d apos;appel. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Eric de Formanoir a fait rapport. L apos;avocat général...

...P.18.0721.F...Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.0721.F D. L. M., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Cavit Yurt, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 5 juin 2018 par la cour d apos;appel de Mons, chambre correctionnelle. Le demandeur fait valoir deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport. L apos;avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : Le moyen est pris de la violation des...

...P.18.0848.F...Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.0848.F H. C., M., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Cavit Yurt, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 30 mai 2018 par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degré d apos;appel. Le demandeur fait valoir un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport. L apos;avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen : Quant à la seconde...

...P.18.0879.F...Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.0879.F WOUTERS Adam, Dieter, né à Eupen le 11 mai 1990, domicilié à La Calamine, Siedlung Europa, 32, prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Denis Barth, avocat au barreau d apos;Eupen. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Rédigé en allemand, le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu dans cette langue le 27 juin 2018, sous le numéro 2018/315, par le tribunal correctionnel d apos;Eupen, statuant en degré d apos;appel. Par ordonnance du 28 novembre 2018, le premier président de la Cour a décidé que la procédure sera faite en français à partir de...

Demandes de décision préjudicielle, introduites par le Sofiyski gradski sad et l'Apelativen sad – Sofia. Renvoi préjudiciel – Article 99 du... ...C-335/18...ORDONNANCE DE LA COUR huitième chambre 30 janvier 2019 * « Renvoi préjudiciel – Article 99 du règlement de procédure de la Cour – Contrôle de l’argent liquide entrant ou sortant de l’Union européenne – Règlement CE no 1889/2005 – Article 3, paragraphe 1 – Violation de l’obligation de déclaration – Article 4, paragraphe 2 – Mesure de rétention – Article 9, paragraphe 1 – Sanctions prévues par le droit national – Réglementation nationale prévoyant, en sus...

Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Accès aux documents – Règlement CE no 1049/2001 – Documents relatifs à une... ...C-440/18...ORDONNANCE DE LA COUR huitième chambre 30 janvier 2019 * « Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Accès aux documents – Règlement CE no 1049/2001 – Documents relatifs à une décision de la Commission européenne concernant le changement de l’apparence de la salle de presse du bâtiment Berlaymont lié à la limitation de l’affichage aux seules langues française et anglaise – Refus d’accorder l’accès intégral » Dans l’affaire C‑440/18 P...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SCHUTZ – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif –... ...T-256/18...Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SCHUTZ – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b et c, du règlement CE no 207/2009 devenu article 7, paragraphe 1, sous b et c, du règlement UE 2017/1001 Affaire T-256/18 Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 30 janvier 2019.#Arezzo Indústria e Comércio SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ARBET – Marque nationale verbale... ...T-79/18...2019-01-31T09:09:54.805+01:00 fr fra 2019-09-10T16:39:24.119+02:00 Arif Oliver Bekat contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ARBET – Marque nationale verbale antérieure BORBET – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 Arrêt du Tribunal première...