Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SCHUTZ – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] Affaire T-256/18 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 30 janvier 2019.#Arezzo Indústria e Comércio SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de
marque de l’Union européenne verbale SCHUTZ – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-256/18. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 30 janvier 2019 Arezzo Indústria e Comércio SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 30 janvier 2019.#Arezzo Indústria e Comércio
SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SCHUTZ – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-256/18. Affaire T-256/18 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SCHUTZ – Motifs absolus de refus
– Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] Arezzo Indústria e Comércio SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 30 janvier 2019 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 30 janvier 2019 2019-01-31T08:20:24.642+01:00 fr fra 2019-09-10T17:16:47.212+02:00
30/01/2019 | CJUE | N°T-256/18
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Arezzo Indústria e Comércio SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 30/01/2019, T-256/18
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SCHUTZ – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] Affaire T-256/18 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 30 janvier 2019.#Arezzo Indústria e Comércio SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de
marque de l’Union européenne verbale SCHUTZ – Motifs abs
marque de l’Union européenne verbale SCHUTZ – Motifs abs
olus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règl...
Synthèse
Formation : Quatrième chambreNuméro d'arrêt : T-256/18
Date de la décision : 30/01/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SCHUTZ – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001].
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Arezzo Indústria e Comércio SADéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:38
