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30/01/2019 | CJUE | N°T-79/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Arif Oliver Bekat contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 30/01/2019, T-79/18


2019-01-31T09:09:54.805+01:00 fr fra 2019-09-10T16:39:24.119+02:00 Arif Oliver Bekat contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ARBET – Marque nationale verbale antérieure BORBET – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 30 janvier 2019
Affaire T-79/18 Arrêt du Tribunal (première chambre) du

30 janvier 2019.#Arif Oliver Bekat contre Office de l’Union européenne pour la prop...

2019-01-31T09:09:54.805+01:00 fr fra 2019-09-10T16:39:24.119+02:00 Arif Oliver Bekat contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ARBET – Marque nationale verbale antérieure BORBET – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 30 janvier 2019
Affaire T-79/18 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 30 janvier 2019.#Arif Oliver Bekat contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ARBET – Marque nationale verbale antérieure BORBET – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-79/18. Arif Oliver Bekat contre Office
de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (première chambre) du 30 janvier 2019 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 30 janvier 2019 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 30 janvier 2019.#Arif Oliver Bekat contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ARBET – Marque nationale verbale antérieure BORBET – Motif relatif de refus – Risque
de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-79/18. Affaire T-79/18 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ARBET – Marque nationale verbale antérieure BORBET – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001


Synthèse
Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-79/18
Date de la décision : 30/01/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ARBET – Marque nationale verbale antérieure BORBET – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Arif Oliver Bekat
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Valančius

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:39

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