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| Marque de l’Union européenne - Procédure de déchéance - Marque de l’Union européenne figurative Synthesis - Absence d’usage sérieux de la... ...T-81/15...TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 13 avril 2016. # Danila Facchinello contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle. # Marque de l’Union européenne - Procédure de déchéance - Marque de l’Union européenne figurative Synthesis - Absence d’usage sérieux de la marque - Article 51, paragraphe 1, sous a, du règlement CE nº 207/2009 - Éléments de preuve présentés pour la première fois devant le Tribunal. # Affaire T-81/15. TITJUR...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Chambres réunies, 13 avril 2016, 15MA02002
54-07-02 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Contrôle du juge de l'excès de pouvoir. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160413-15MA02002...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... H...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 27 juin 2013 par laquelle le conseil municipal de Laval-Pradel a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1400487 du 24 mars 2015, le tribunal administratif de Nîmes a annulé cette délibération et mis à la charge de la commune de Laval-Pradel la somme de 1 200 euros en application de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 13 avril 2016, 15/00025
...15/00025...Ch. civile A ARRET No du 13 AVRIL 2016 R. G : 15/ 00025 FR-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Décembre 2014, enregistrée sous le no 14/ 01122 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Lorraine Y...née le 30 Juin 1979 à Aix-en-Provence 13100 ......20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Ralf X... né le 06 Avril 1973 à Valence Drome ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Anne Christine...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 13 avril 2016, 15/00106
...15/00106...Ch. civile A ARRET No du 13 AVRIL 2016 R. G : 15/ 00106 MBE-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Décembre 2014, enregistrée sous le no 14-000052 Y... C/ SA BNP PARIBAS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Marie Laure Y... épouse Z...née le 17 Mai 1976 à DOMONT 95000 ... 20133 CARBUCCIA ayant pour avocat Me Karine FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SA BNP PARIBAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 13 avril 2016, 15/00124
...15/00124...Ch. civile A ARRET No du 13 AVRIL 2016 R. G : 15/ 00124 MBE-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Décembre 2014, enregistrée sous le no 10/ 00897 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Maryse X...née le 16 Juin 1965 à Bastia 20200 ...BORGO 20290 ayant pour avocat Me Stéphanie LOMBARDO, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 203 du 05/ 02/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 13 avril 2016, 15/00127
...15/00127...Ch. civile A ARRET No du 13 AVRIL 2016 R. G : 15/ 00127 MBE-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 03 Novembre 2014, enregistrée sous le no 14/ 167 X... C/ LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Béatrice X...née le 07 Août 1958 à AJACCIO 20000 ...... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Stéphanie SALDUCCI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 446 du 19/ 02/ 2015 accordée par le...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 13 avril 2016, 15/00179
...15/00179...Ch. civile A ARRET No du 13 AVRIL 2016 R. G : 15/ 00179 MBE-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 10 Février 2015, enregistrée sous le no X... Z... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Pierre X... ...20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Laétitia MARICOURT BALISONI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2016/ 225 du 04/ 02/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA Mme Huguette Z... épouse...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 13 avril 2016, 15/00184
...15/00184...Ch. civile A ARRET No du 13 AVRIL 2016 R. G : 15/ 00184 MBE-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 09 Mars 2015, enregistrée sous le no 08/ 00287 X...Y... C/ Consorts X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Jean X... né le 02 Décembre 1935 à CARGESE 20130... 20130 CARGESE ayant pour avocat Me Angèle SACCHETTI VESPERINI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Hélène Y... née le 19 Juillet 1950 à AIX LES BAINS 73100... 71100 CHALON SUR SAONE ayant pour...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile a, 13 avril 2016, 15/00224
...15/00224...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE Ch. civile A ARRET No du 13 AVRIL 2016 R. G : 15/ 00224 MBE-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 05 Mars 2015, enregistrée sous le no 14/ 00583 X... C/ Y... Société GROUPAMA MEDITERRANNE CPAM CORSE DU SUD MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS APPELANT : M. Serge X... né le 12 Mars 1945 à Villeneuve Saint Georges...... 20169 BONIFACIO ayant pour avocat Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 13 avril 2016, 15/00293
...15/00293...Ch. civile A ARRET No du 13 AVRIL 2016 R. G : 15/ 00293 MBE-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance de bastia, décision attaquée en date du 08 Avril 2015, enregistrée sous le no 15/ 00011 X... C/ SCI ELE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Jean Luc X... né le 26 Août 1967 à Bastia 20200... 20200 VILLE DI PETRABUGNO assisté de Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 1182 du 13/ 05/ 2015 accordée par le bureau d'aide...
