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| Belgique, Cour de cassation, 06 avril 2016, P.15.1670.F
...P.15.1670.F...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.15.1670.F C. A. prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Thierry Moreau et Marie Jadoul, avocats aubarreau du Brabant wallon, contre 1. C. P. 2. Maitre Florence MOUFFE, avocat, agissant en qualite de tuteur ad hocde la mineure J. C. parties civiles, defendeurs en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 1er decembre 2015 par lacour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee...
| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160406-15MA00552...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault, en date du 28 avril 2014, en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; Par un jugement n° 1403297 du 24 novembre 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160406-15MA00676...Vu la décision de la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille qui désigne Mme B... Josset, présidente-assesseure de la 1ère chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis d'Hervé, président de la 1ère chambre. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont ét...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160406-15MA00749...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 28 février 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1402107 du 2 octobre 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160406-15MA00752...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1404801 du 9 décembre 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160406-15MA00783...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination. Par un jugement n...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160406-15MA00881...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 24 octobre 2014 par lequel le sous-préfet de Draguignan a refusé de lui renouveler un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1404186 du 30 janvier 2015, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160406-15MA01023...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Y... et autres ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté en date du 10 avril 2012 par lequel le préfet de l'Aude a délivré un permis de construire à la société anonyme Valeco SPE. Par un jugement n° 1202653 du 31 décembre 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160406-15MA01613...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 août 2014, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination ainsi que la décision...
68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160406-15MA03273...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F... A...et le syndicat des copropriétaires Villa Fitzgerald ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2009 par lequel le maire d'Antibes Alpes-Maritimes a délivré à la SARL immobilière Chêne Roc un permis de construire valant permis de démolir sur les parcelles cadastrées CM n° 51 et 52 à Juan-les-Pins...
