Recherche de num_arret:14 date_arret:2015-03-25 dans la jurisprudence francophone

...P.14.1891.F...Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.14.1891.F M. Ph. * prevenu, * demandeur en cassation, * represente par Maitre Caroline De Baets, avocat à la Cour decassation, contre BELGOSTOCK, societe privee à responsabilite limitee, dont le siege estetabli à Molenbeek-Saint-Jean, rue de Rotterdam, 88, partie civile, defenderesse en cassation. I. la procedure devant la cour V. VI. Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 26 novembre 2014par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. VII. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee...

Fonction publique – Agent contractuel – Rejet d’une plainte pour harcèlement moral – Non-renouvellement du contrat – Absence de réclamation –... ...F-143/14...ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE première chambre 25 mars 2015  *1 «Fonction publique — Agent contractuel — Rejet d’une plainte pour harcèlement moral — Non-renouvellement du contrat — Absence de réclamation — Irrecevabilité manifeste» Dans l’affaire F‑143/14, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, Simplice Gervais...

Environnement ... ...T-314/14...TITJUR Borde et Carbonium / Commission TITJUR Borde et Carbonium / Commission Borde et Carbonium / Commission Ordonnance du Tribunal troisième chambre du 25 mars 2015. # Alexandre Borde et Carbonium contre Commission européenne. # Affaire T-314/14. TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.11.1 builddate:19/05/2016 17:51:33 Ordonnance du Tribunal troisième chambre du 25 mars 2015. # Alexandre Borde et Carbonium contre Commission européenne. # Affaire T-314/14. fra fr 2016-05-19T17:56:50.082+02:00

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20150325-14NC01850...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2014, complétée par le mémoire enregistré le 28 novembre 2014, présentée pour le Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard, par Me C... ; Le Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard demande à la Cour : 1° - d'annuler l'ordonnance du 12 septembre 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a, sur la demande de Mme B...A..., prescrit une expertise médicale en vue de décrire les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier de Belfort-Montbéliard, de dire si les soins et traitement...

...14/00128...Ch. civile A ARRET No du 25 MARS 2015 R. G : 14/ 00128 R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 30 Janvier 2014, enregistrée sous le no 13/ 01608 DUTARTE C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MARS DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Béatrice Y...épouse X...née le 08 Février 1961 à Lyon ...20200 BASTIA ayant pour avocat Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 450 du 06/ 03/ 2014 accordée par le bureau d'aide...

...14/00151...Ch. civile A ARRET No du 25 MARS 2015 R. G : 14/ 00151 C Décision déférée à la Cour : Ordonnance, origine Juge de la mise en état d'AJACCIO, décision attaquée en date du 10 Février 2014, enregistrée sous le no 11/ 00803 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MARS DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Fatiha Y... épouse X... née le 03 Juillet 1952 à PHILIPPEVILLE ALGÉRIE ...20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : M. Bernard Lucien Joseph X... né le 08 Mars 1948 à PARIS 75014 ...20000 AJACCIO ayant pour avocat Me...

...14/00155...Ch. civile A ARRET No du 25 MARS 2015 R. G : 14/ 00155 R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 14 Octobre 2013, enregistrée sous le no 13/ 00034 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MARS DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Jean-Jacques X...né le 17 Septembre 1964 à Ajaccio 20000 ...20167 PERI ayant pour avocat Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Marie Ange Z... épouse X...née le 20 Juin 1972 à Ajaccio 20000 ...20090...

...14/00229...Ch. civile A ARRET No du 25 MARS 2015 R.G : 14/00229 C Décision déférée à la Cour :Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Mars 2014, enregistrée sous le no 14/00105 SCI VIGNOLA C/ SARL D. MENUISERIE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MARS DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SCI VIGNOLA poursuite et diligences de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siègeC/O SCI Le Rond Point - Rond Point de Furiani20600 FURIANI assistée de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL D. MENUISERIE représentée...

...14/00996...Ch. civile A ARRET No du 25 MARS 2015 R. G : 14/ 00996 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles de BASTIA, décision attaquée en date du 09 Décembre 2014, enregistrée sous le no 14/ A/ 00060 X... C/ A. T. I. H. C COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MARS DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Jean-Claude X...né le 19 Février 1945 à BASTIA 20200 ... 20600 BASTIA non comparant INTIMEE : ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DE HAUTE CORSE prise en la personne de son représentant légal 25 Bis Rue Luce de Casabianca 20200 BASTIA comparant en la...

...14/00048...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 25 mars 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 14/ 5444 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS c/ Madame Isabelle X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : décision rendue le 04 septembre 2014 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions du Tribunal de Grande Instance de BERGERAC Chambre CI, RG. 14/ 00048 suivant déclaration d'appel du 19 septembre 2014, APPELANTE : FONDS DE GARANTIE...