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25/03/2015 | CJUE | N°T-314/14

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Alexandre Borde et Carbonium contre Commission européenne., 25/03/2015, T-314/14


TITJUR Borde et Carbonium / Commission TITJUR Borde et Carbonium / Commission Borde et Carbonium / Commission Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 25 mars 2015. # Alexandre Borde et Carbonium contre Commission européenne. # Affaire T-314/14. TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.11.1 builddate:19/05/2016 17:51:33 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 25 mars 2015. # Alexandre Borde et Carbonium contre Commission européenne. # Affaire
T-314/14. fra fr 2016-05-19T17:56:50.082+02:00

TITJUR Borde et Carbonium / Commission TITJUR Borde et Carbonium / Commission Borde et Carbonium / Commission Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 25 mars 2015. # Alexandre Borde et Carbonium contre Commission européenne. # Affaire T-314/14. TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.11.1 builddate:19/05/2016 17:51:33 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 25 mars 2015. # Alexandre Borde et Carbonium contre Commission européenne. # Affaire
T-314/14. fra fr 2016-05-19T17:56:50.082+02:00


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-314/14
Date de la décision : 25/03/2015
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable

Analyses

Environnement


Parties
Demandeurs : Alexandre Borde et Carbonium
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Forwood

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:197

Source

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