Recherche de num_arret:14 date_arret:2015-01-28 dans la jurisprudence francophone
| Belgique, Cour de cassation, 28 janvier 2015, P.14.0390.F
...P.14.0390.F...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.0390.F I. S. O., agissant tant en nom personnel qu'en qualite d'administratricelegale des biens de ses enfants mineurs S.et A. G., partie civile, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maitres Philippe Leemans, avocat au barreaud'Audenarde, et Karina De Nil, avocat au barreau de Bruxelles, contre 1. A. J., M., M., G., prevenu, 2. TOURING ASSURANCES, societe anonyme, dont le siege est etabli àBruxelles, avenue du Port, 86/117, partie intervenue volontairement, defendeurs en cassation, ayant pour conseil Maitre Melanie Ghys, avocat au barreau de...
| Belgique, Cour de cassation, 28 janvier 2015, P.14.1463.F
...P.14.1463.F...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.1463.F VERAPHARM, societe privee à responsabilite limitee, dont le siege estetabli à Woluwe-Saint-Lambert, avenue Paul Hymans, 10, partie civile, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maitre Juan Castiaux, avocat au barreau de Bruxelles, contre F. H., personne à l'egard de laquelle l'action publique est engagee, defenderesse en cassation, representee par Maitre Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 10 septembre 2014 par lacour d'appel de Bruxelles, chambre des...
| Belgique, Cour de cassation, 28 janvier 2015, P.14.1514.F
...P.14.1514.F...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.1514.F T. I.-F., prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Philippe Culot, avocat au barreau de Liege, dontle cabinet est etabli à Liege, place des Deportes, 16, ou il est faitelection de domicile. * I. la procedure devant la cour * Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 9 septembre 2014 par lacour d'appel de Liege, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au present arret, encopie certifiee conforme. Le conseiller Benoit Dejemeppe a fait rapport. L'avocat general Raymond Loop a conclu. * II...
| Belgique, Cour de cassation, 28 janvier 2015, P.14.1664.F
...P.14.1664.F...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.1664.F PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONS, demandeur en cassation, contre V.A., M., G., inculpe, defendeur en cassation. * I. la procedure devant la cour * Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 3 octobre 2014 par lacour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans une requete annexee au presentarret, en copie certifiee conforme. Le conseiller Benoit Dejemeppe a fait rapport. L'avocat general Raymond Loop a conclu. * II. la decision de la cour Sur le premier moyen : Le moyen soutient qu'en...
| CJUE, Ordonnance de la Cour, Romano Pisciotti contre Commission européenne., 28/01/2015, C-411/14
Pourvoi - Article 181 du règlement de procédure de la Cour - Recours en annulation - Refus de la Commission européenne d’engager une... ...C-411/14...ORDONNANCE DE LA COUR deuxième chambre 28 janvier 2015 * «Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Recours en annulation – Refus de la Commission européenne d’engager une procédure en manquement – Irrecevabilité – Pourvoi en partie manifestement non fondé et en partie manifestement irrecevable» Dans l’affaire C‑411/14 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale AquaPerfect - Marque verbale communautaire antérieure... ...T-123/14...BSH / OHMI - Arçelik AquaPerfect TITJUR Arrêt du Tribunal troisième chambre du 28 janvier 2015. # BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale AquaPerfect - Marque verbale communautaire antérieure waterPerfect - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous...
Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un article publicitaire -... ...T-41/14...TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:08/10/2015 17:55:55 Argo Development and Manufacturing / OHMI - Clapbanner Représentation d'articles publicitaires TITJUR Arrêt du Tribunal troisième chambre du 28 janvier 2015. # Argo Development and Manufacturing Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin...
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20150128-14LY03188...Vu l'ordonnance du 21 octobre 2014 par laquelle le président de la cour, saisi d'une demande présentée en ce sens pour M. et Mme A...K..., domiciliés au 11 chemin de Verneyres à Décines-Charpieu 69150, Mme G...E..., domiciliée..., Mme O...B..., domiciliée..., M. I... D..., domicilié ...et M. M...D..., domicilié..., a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle afin que soit éventuellement prescrite l'exécution de l'arrêt rendu le 14 mai 2014 sous n° 13LY01447 qui a annulé l'arrêté en date du 23...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 28 janvier 2015, 14/00537
...14/00537...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 28 JANVIER 2015 Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/00537 Monsieur R V S c/ SAS Monoprix Exploitation SAS Monoprix Exploitation le Défenseur des Droits Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 28 janvier 2015, 14/01195
...14/01195...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/01/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/01195 Jugement N° 12/00961 rendu le 17 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE REF : TS/VC APPELANTS Monsieur A K né le Date naissance 3 1941 à Localité 3 Madame L V épouse K née le Date naissance 1 1946 à Localité 1 Demeurant ensemble Adresse 3 Localité 1 Représentés par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Me...
