TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:08/10/2015 17:55:55 Argo Development and Manufacturing / OHMI - Clapbanner (Représentation d'articles publicitaires) TITJUR Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 janvier 2015. # Argo Development and Manufacturing Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire
enregistré représentant un article publicitaire - Dessins ou modèles communautaires antérieurs - Motifs de nullité - Nouveauté - Caractère individuel - Utilisateur averti - Degré de liberté du créateur - Impression globale différente - Articles 4, 5, 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 6/2002. # Affaire T-41/14. Argo Development and Manufacturing / OHMI - Clapbanner (Représentation d'articles publicitaires) TITJUR Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 janvier 2015. #
Argo Development and Manufacturing Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un article publicitaire - Dessins ou modèles communautaires antérieurs - Motifs de nullité - Nouveauté - Caractère individuel - Utilisateur averti - Degré de liberté du créateur - Impression globale différente - Articles 4, 5, 6 et article 25, paragraphe
1, sous b), du règlement (CE) nº 6/2002. # Affaire T-41/14. Argo Development and Manufacturing / OHMI - Clapbanner (Représentation d'articles publicitaires) fra fr 2015-10-09T11:34:44.178+02:00
28/01/2015 | CJUE | N°T-41/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Argo Development and Manufacturing Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 28/01/2015, T-41/14
TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:08/10/2015 17:55:55 Argo Development and Manufacturing / OHMI - Clapbanner (Représentation d'articles publicitaires) TITJUR Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 janvier 2015. # Argo Development and Manufacturing Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire
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taires antérieurs - Motifs de nullité - Nouveauté - Caractère i...
Synthèse
Formation : Troisième chambreNuméro d'arrêt : T-41/14
Date de la décision : 28/01/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un article publicitaire - Dessins ou modèles communautaires antérieurs - Motifs de nullité - Nouveauté - Caractère individuel - Utilisateur averti - Degré de liberté du créateur - Impression globale différente - Articles 4, 5, 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 6/2002.
Dessins et modèles
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Argo Development and Manufacturing LtdDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:53
