BSH / OHMI - Arçelik (AquaPerfect) TITJUR Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 janvier 2015. # BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale AquaPerfect - Marque verbale communautaire antérieure waterPerfect - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº
207/2009. # Affaire T-123/14. BSH / OHMI - Arçelik (AquaPerfect) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 janvier 2015. # BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale AquaPerfect - Marque verbale communautaire antérieure waterPerfect - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du
règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-123/14. BSH / OHMI - Arçelik (AquaPerfect) TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:08/10/2015 17:55:55 TITJUR fra fr 2015-10-09T11:23:09.475+02:00
28/01/2015 | CJUE | N°T-123/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 28/01/2015, T-123/14
BSH / OHMI - Arçelik (AquaPerfect) TITJUR Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 janvier 2015. # BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale AquaPerfect - Marque verbale communautaire antérieure waterPerfect - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº
207/2009. # Affaire T-123/14. BSH / OHMI - Arçelik (AquaPerfect) Arrêt du Tribunal
207/2009. # Affaire T-123/14. BSH / OHMI - Arçelik (AquaPerfect) Arrêt du Tribunal
(troisième chambre) du 28 janvier 2015. # BSH Bosch und Siemens ...
Synthèse
Formation : Troisième chambreNuméro d'arrêt : T-123/14
Date de la décision : 28/01/2015
Type de recours : Recours en annulation - fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale AquaPerfect - Marque verbale communautaire antérieure waterPerfect - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbHDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:52
