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| Belgique, Cour de cassation, 27 janvier 2015, P.14.1293.N
...P.14.1293.N...Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.14.1293.N G. F., prevenu, demandeur en cassation, Me Andy Boermans, avocat au barreau de Turnhout. I. la procedure devant la cour II. III. Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 20 juin 2014 parla cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. IV. Le demandeur invoque deux moyens dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. V. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport. VI. L'avocat general delegue Alain Winants a conclu. II. la decision de la cour ... Sur le second moyen : 6. Le moyen invoque la violation des...
| Recours en annulation - Actions communes destinées à favoriser le développement durable sur le plan économique, social et environnemental des... ...T-338/14...fra fr 2015-10-09T11:04:24.304+02:00 cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:08/10/2015 17:55:55 TITJUR Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 27 janvier 2015. # Unione nazionale industria conciaria UNIC contre Commission européenne. # Recours en annulation - Actions communes destinées à favoriser le développement durable sur le plan économique, social et environnemental des pays en développement - Préférences...
| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20150127-14LY00309...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2014, au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A..., domicilié... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307782 du 21 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 23 septembre 2013 de la préfète de la Loire lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20150127-14LY00533...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2014, présentée pour Mme B...C..., domiciliée ...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302317-1303130 du 18 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 19 octobre 2012 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé son admission provisoire au séjour et des décisions du 13 mars 2013 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20150127-14LY00648...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2014, présentée pour M. A... B..., domicilié ...; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304331 et n° 1304333 du tribunal administratif de Grenoble du 17 décembre 2013 en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2013 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20150127-14LY00649...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2014, présentée pour Mme B...A..., domiciliée ...; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304331 et n° 1304333 du tribunal administratif de Grenoble du 17 décembre 2013 en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2013 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20150127-14LY00850...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2014, présentée pour le préfet de l'Isère ; Le préfet de l'Isère demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305525 du 20 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé ses décisions du 1er octobre 2013 par lesquelles il avait refusé la délivrance d'un titre de séjour à M. B...A...et l'avait obligé à quitter le territoire français, lui a enjoint de délivrer un titre de séjour à l'intéressé et...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20150127-14LY00854...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2014, présentée par le préfet du Rhône ; Le préfet du Rhône demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208260 et n° 1308434 du tribunal administratif de Lyon du 18 février 2014 qui a annulé ses décisions du 26 novembre 2013 par lesquelles il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. M'A..., l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° de rejeter la demande de M. M'A... devant le tribunal administratif de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20150127-14LY01416...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2014, présentée pour M. B...D..., domicilié ...; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400180 du 10 avril 2014 du Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 décembre 2013 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il serait...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20150127-14LY01474...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2014, au greffe de la Cour, présentée pour Mme A... B..., domiciliée ...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305343 du 12 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 2012 du préfet de l'Isère lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir...
