fra fr 2015-10-09T11:04:24.304+02:00 cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:08/10/2015 17:55:55 TITJUR Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 27 janvier 2015. # Unione nazionale industria conciaria (UNIC) contre Commission européenne. # Recours en annulation - Actions communes destinées à favoriser le développement durable sur le plan économique, social et environnemental des pays en développement - Préférences tarifaires généralisées
accordées au cuir traité et semi-traité en provenance de l'Inde, du Pakistan et de l'Éthiopie - Rejet de la demande de retrait temporaire du bénéfice de préférences généralisées - Acte non susceptible de recours - Irrecevabilité. # Affaire T-338/14. UNIC / Commission UNIC / Commission UNIC / Commission TITJUR TITJUR Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 27 janvier 2015. # Unione nazionale industria conciaria (UNIC) contre Commission européenne. # Recours en annulation - Actions communes
destinées à favoriser le développement durable sur le plan économique, social et environnemental des pays en développement - Préférences tarifaires généralisées accordées au cuir traité et semi-traité en provenance de l'Inde, du Pakistan et de l'Éthiopie - Rejet de la demande de retrait temporaire du bénéfice de préférences généralisées - Acte non susceptible de recours - Irrecevabilité. # Affaire T-338/14.
27/01/2015 | CJUE | N°T-338/14
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Unione nazionale industria conciaria (UNIC) contre Commission européenne., 27/01/2015, T-338/14
fra fr 2015-10-09T11:04:24.304+02:00 cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:08/10/2015 17:55:55 TITJUR Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 27 janvier 2015. # Unione nazionale industria conciaria (UNIC) contre Commission européenne. # Recours en annulation - Actions communes destinées à favoriser le développement durable sur le plan économique, social et environnemental des pays en développement - Préférences tarifaires généralisées
accordées au cuir traité et semi-traité en provenance de l'Inde, du Pakistan et de
accordées au cuir traité et semi-traité en provenance de l'Inde, du Pakistan et de
l'Éthiopie - Rejet de la demande de retrait temporaire du bénéfi...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-338/14
Date de la décision : 27/01/2015
Type d'affaire : Demande d'intervention - non-lieu à statuer
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable
Analyses
Recours en annulation - Actions communes destinées à favoriser le développement durable sur le plan économique, social et environnemental des pays en développement - Préférences tarifaires généralisées accordées au cuir traité et semi-traité en provenance de l'Inde, du Pakistan et de l'Éthiopie - Rejet de la demande de retrait temporaire du bénéfice de préférences généralisées - Acte non susceptible de recours - Irrecevabilité.
Politique commerciale
Relations extérieures
Parties
Demandeurs : Unione nazionale industria conciaria (UNIC)Défendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:59
