Recherche de num_arret:13 date_arret:2014-12-12 dans la jurisprudence francophone
| Belgique, Cour de cassation, 12 décembre 2014, F.13.0037.N
...F.13.0037.N...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG F.13.0037.N 1. J. V. D. H., 2. M. E., Me Willy Van der Gucht, avocat au barreau de Gand, contre ETAT BELGE, represente par ministre des Finances, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 17 avril 2012par la cour d'appel de Gand. L'avocat general Dirk Thijs a depose des conclusions ecrites le 10 juillet2014. Le conseiller Geert Jocque a fait rapport. L'avocat general Dirk Thijs a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requete en cassation, jointe au...
| Belgique, Cour de cassation, 12 décembre 2014, F.13.0122.N
...F.13.0122.N...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG F.13.0122.N FP HOLDINGS, s.a., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre ETAT BELGE, represente par le ministre des Finances, Me Willy Van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 26 mars 2013par la cour d'appel de Gand. L'avocat general Dirk Thijs a depose des conclusions ecrites le 10 juillet2014. Le conseiller Koenraad Moens a fait rapport. L'avocat general Dirk Thijs a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au...
| Belgique, Cour de cassation, 12 décembre 2014, F.13.0133.N
...F.13.0133.N...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG F.13.0133.N 1. K. H., 2. A. M. S., Me Michel Maus, avocat au barreau de Bruges, contre ETAT BELGE, represente par le ministre des Finances, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 16 avril 2013par la cour d'appel d'Anvers. L'avocat general Dirk Thijs a depose des conclusions ecrites le 10 juillet2014. Le conseiller Koenraad Moens a fait rapport. L'avocat general Dirk Thijs a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requete en cassation, jointe au...
| Belgique, Cour de cassation, 12 décembre 2014, F.13.0134.N
...F.13.0134.N...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG F.13.0134.N R. S., Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, contre ETAT BELGE, represente par le ministre des Finances, Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 7 fevrier 2012par la cour d'appel d'Anvers. L'avocat general Dirk Thijs a depose des conclusions ecrites le 26 mai2014. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L'avocat general Dirk Thijs a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en...
| Belgique, Cour de cassation, 12 décembre 2014, F.13.0137.N
...F.13.0137.N...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG F.13.0137.N ETAT BELGE, represente par le ministre des Finances, Me Antoine De Bruyn , avocat à la Cour de cassation, contre COMED, s.a., Me Johan Verbist , avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 10 avril 2012par la cour d'appel d'Anvers. L'avocat general Dirk Thijs a depose des conclusions ecrites le 10 juillet2014. Le conseiller Koenraad Moens a fait rapport. L'avocat general Dirk Thijs a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret...
Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque figurative... ...T-405/13...2017-03-30T07:35:38.955+02:00 fr fra Affaire T-405/13 Le Comptoir d'Épicure contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 12 décembre 2014 Affaire T-405/13 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 12 décembre 2014 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 12 décembre 2014.#Le Comptoir d'Épicure contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, AN contre Commission européenne., 12/12/2014, T-512/13
Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Harcèlement moral - Article 22 bis, paragraphe 3, du statut - Omission à statuer -... ...T-512/13...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 12 décembre 2014 *1 «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Harcèlement moral — Article 22 bis, paragraphe 3, du statut — Omission à statuer — Dénaturation des éléments de fait» Dans l’affaire T‑512/13 P, ayant pour objet un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne deuxième chambre du 11 juillet 2013, AN/Commission F‑111/10, RecFP, EU:F:2013:114, et tendant...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale News+ - Marque nationale verbale antérieure ACTU+ -... ...T-591/13...fra fr 2015-12-17T18:37:12.687+01:00 cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 TITJUR Groupe Canal + / OHMI - Euronews News+ TITJUR Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 12 décembre 2014. # Groupe Canal + contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale News...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TrinkFix - Marques nationale et communautaire... ...T-105/13...Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 12 décembre 2014. # Ludwig Schokolade GmbH amp; Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TrinkFix - Marques nationale et communautaire verbales antérieures Drinkfit - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Similitude des produits et des services - Article...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SELOGYN - Marque nationale verbale antérieure SELESYN... ...T-173/13...fra fr 2015-12-17T18:40:21.694+01:00 TITJUR TITJUR Selo Medical / OHMI - biosyn Arzneimittel SELOGYN Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 12 décembre 2014. # Selo Medical GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SELOGYN - Marque nationale verbale antérieure SELESYN - Motif relatif de refus - Risque de confusion...
