Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 décembre 2014. # Ludwig Schokolade GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TrinkFix - Marques nationale et communautaire verbales antérieures Drinkfit - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Similitude des produits et des services - Article 8, paragraphe 1, sous b),
du règlement (CE) nº 207/2009 - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-105/13. TITJUR TITJUR TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 Ludwig Schokolade / OHMI - Immergut (TrinkFix) Ludwig Schokolade / OHMI - Immergut (TrinkFix) Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 décembre 2014. # Ludwig Schokolade GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans
le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TrinkFix - Marques nationale et communautaire verbales antérieures Drinkfit - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Similitude des produits et des services - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009. #
Affaire T-105/13. Ludwig Schokolade / OHMI - Immergut (TrinkFix) fra fr 2015-12-17T18:33:26.888+01:00
12/12/2014 | CJUE | N°T-105/13
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Ludwig Schokolade GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 12/12/2014, T-105/13
Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 décembre 2014. # Ludwig Schokolade GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TrinkFix - Marques nationale et communautaire verbales antérieures Drinkfit - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Similitude des produits et des services - Article 8, paragraphe 1, sous b),
du règlement (CE) nº 207/2009 - Usage sérieux de la marque antérieure - A
du règlement (CE) nº 207/2009 - Usage sérieux de la marque antérieure - A
rticle 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009. # Affai...
Synthèse
Formation : Neuvième chambreNuméro d'arrêt : T-105/13
Date de la décision : 12/12/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TrinkFix - Marques nationale et communautaire verbales antérieures Drinkfit - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Similitude des produits et des services - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Ludwig Schokolade GmbH & Co. KGDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:1070
