fra fr 2015-12-17T18:40:21.694+01:00 TITJUR TITJUR Selo Medical / OHMI - biosyn Arzneimittel (SELOGYN) Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 décembre 2014. # Selo Medical GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SELOGYN - Marque nationale verbale antérieure SELESYN - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b),
du règlement (CE) nº 207/2009 - Refus d’enregistrement. # Affaire T-173/13. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 TITJUR Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 décembre 2014. # Selo Medical GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SELOGYN - Marque nationale verbale antérieure
SELESYN - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Refus d’enregistrement. # Affaire T-173/13. Selo Medical / OHMI - biosyn Arzneimittel (SELOGYN) Selo Medical / OHMI - biosyn Arzneimittel (SELOGYN)
12/12/2014 | CJUE | N°T-173/13
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Selo Medical GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 12/12/2014, T-173/13
fra fr 2015-12-17T18:40:21.694+01:00 TITJUR TITJUR Selo Medical / OHMI - biosyn Arzneimittel (SELOGYN) Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 décembre 2014. # Selo Medical GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SELOGYN - Marque nationale verbale antérieure SELESYN - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b),
du règlement (CE) nº 207/2009 - Refus d’enregistrement. # Affaire T-173/13.
du règlement (CE) nº 207/2009 - Refus d’enregistrement. # Affaire T-173/13.
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Synthèse
Formation : Neuvième chambreNuméro d'arrêt : T-173/13
Date de la décision : 12/12/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SELOGYN - Marque nationale verbale antérieure SELESYN - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Refus d’enregistrement.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Selo Medical GmbHDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:1071
