fra fr 2015-12-17T18:37:12.687+01:00 cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 TITJUR Groupe Canal + / OHMI - Euronews (News+) TITJUR Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 décembre 2014. # Groupe Canal + contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale News+ - Marque nationale verbale
antérieure ACTU+ - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-591/13. TITJUR Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 décembre 2014. # Groupe Canal + contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale News+ - Marque nationale verbale antérieure ACTU+ - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b),
du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-591/13. Groupe Canal + / OHMI - Euronews (News+) Groupe Canal + / OHMI - Euronews (News+)
12/12/2014 | CJUE | N°T-591/13
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Groupe Canal + contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 12/12/2014, T-591/13
fra fr 2015-12-17T18:37:12.687+01:00 cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 TITJUR Groupe Canal + / OHMI - Euronews (News+) TITJUR Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 décembre 2014. # Groupe Canal + contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale News+ - Marque nationale verbale
antérieure ACTU+ - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement
antérieure ACTU+ - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement
(CE) nº 207/2009. # Affaire T-591/13. TITJUR Arrêt du Tribun...
Synthèse
Formation : Quatrième chambreNuméro d'arrêt : T-591/13
Date de la décision : 12/12/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale News+ - Marque nationale verbale antérieure ACTU+ - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Groupe Canal +Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:1074
