| CJUE, Arrêt du Tribunal, Le Comptoir d'Épicure contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 12/12/2014, T-405/13

2017-03-30T07:35:38.955+02:00 fr fra Affaire T-405/13 Le Comptoir d'Épicure contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 décembre 2014 Affaire T-405/13 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 décembre 2014 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 décembre 2014.#Le Comptoir d'Épicure contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire –
Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque figurative da rosa – Marque communautaire verbale antérieure aROSA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009 et règle 22 du règlement (CE) nº 2868/95.#Affaire T-405/13. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 décembre 2014 Marque communautaire – Procédure
d’opposition – Demande d’enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque figurative da rosa – Marque communautaire verbale antérieure aROSA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009 et règle 22 du règlement (CE) nº 2868/95 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement international désignant la Communauté européenne –
Marque figurative da rosa – Marque communautaire verbale antérieure aROSA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009 et règle 22 du règlement (CE) nº 2868/95 Le Comptoir d'Épicure contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 décembre 2014.#Le Comptoir d'Épicure contre Office de
l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque figurative da rosa – Marque communautaire verbale antérieure aROSA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009 et règle 22 du règlement (CE) nº 2868/95.#Affaire
T-405/13.