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...2014-01-08T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 08 JANVIER 2014 N°2014/12 Rôle N° 12/13079 F U C/ CARSAT SUD-EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Pierre emmanuel DEMARCHI, avocat au barreau de NICE CARSAT SUD-EST Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALPES MARITIMES en date du 07 Juin 2012,enregistré au répertoire...

...2014-01-08T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2014 N°2014/18 Rôle N° 12/21161 SOCIETE GEMFOS C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur anciennement DRASS Grosse délivrée le : à : Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Arrêt de Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 27 Juillet 2012,enregistré au répertoire général sous le n...

...2014-01-08T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 08 JANVIER 2014 R. G : 12/ 00530 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 11 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00973 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Mounira X... épouse Y... née le 03 Janvier 1960 à BOU ARGOUB TUNISIE ...20290 BORGO assistée de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1960 du 05/ 07/ 2012 accordée par le bureau...

...2014-01-08T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 08 JANVIER 2014 R. G : 12/ 00661 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'Ajaccio, décision attaquée en date du 25 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 74 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Ignace Marcel X...né le 03 Août 1942 à GALERIA 20245 ...20245 GALERIA assisté de Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA, Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence INTIMEE : Mme Vincente Y...épouse X...née le 29...

...2014-01-08T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 08 JANVIER 2014 R. G : 12/ 00665 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 29 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00012 X... C/ CONSORTS X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS ET INTIMES : Mme Françoise X...épouse Y...née le 08 Septembre 1925 à ALERIA 20270 ...20250 CORTE assistée de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA M. Antoine X...né le 18 Octobre 1940 à ALERIA 20270 ...20270 ALERIA assisté de...

...2014-01-08T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 08 JANVIER 2014 R. G : 12/ 00773 C-LPB Décision déférée à la Cour : Jugement Mixte, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 10 Septembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00165 SA MAAF ASSURANCES S. A. FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES FGAO C/ X...Y...Z...A...MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Cie d'assurances ALLIANZ IARD CPAM de la CORSE DU SUD LE SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS ET...

...2014-01-08T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 08 JANVIER 2014 R. G : 12/ 00853 C-LPB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 27 Septembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00293 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Melle Samia X...née le 16 Août 1970 à SIDI-AÏCH ...69190 SAINT-FONS ayant pour avocat de Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 3356 du 08/ 11/ 2012 accordée par le...

...2014-01-08T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 08 JANVIER 2014 R. G : 12/ 00978 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 01459 X... C/ Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD, COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : M. Patrice X...né le 18 Juillet 1969 à Paris 18ème 75018 ...20243 SERRA DI FIUMORBU ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...2014-01-08T12:00:00.000Z...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 Janvier 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00317 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 Décembre 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 10/10240 APPELANTE S.A.S. COMO WAGRAM Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Arnaud MOQUIN, avocat au barreau de PARIS, P0082 substitué par Me Montaine GUESDON VENNERIE, avocate au barreau de PARIS, P0082 INTIMÉE Madame B V Adresse 1...

...2014-01-08T12:00:00.000Z...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 JANVIER 2014 no04, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00993 Décision déférée à la Cour : Jugement en date du 07 Décembre 2011 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 10/086012 APPELANTE LA SOCIÉTÉ ESPRIT D'EQUIPES DISTRIBUTION, SARL Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège. 2 rue Ernest Lavisse 78300 POISSY Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée...