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...2013-09-11T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 11 SEPTEMBRE 2013 R. G : 12/ 00153 C-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 00515 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Martine X...née le 05 Août 1956 à TOULON 83000 ... 20214 CALENZANA assistée de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012/ 569 du 23/ 02/ 2012 accordée par le bureau d'aide...

...2013-09-11T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 11 SEPTEMBRE 2013 R. G : 12/ 00246 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 09 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 01052 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Thomas X...né le 15 Février 1978 à PARIS 75020 ...20129 BASTELICACCIA assisté de Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Laetitia Lydie Y...née le 14 Avril 1977 à AJACCIO 20000 ...... 20090 AJACCIO assistée...

...2013-09-11T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 11 SEPTEMBRE 2013 R. G : 12/ 00386 C-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 000406 FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE CORSE DU SUD C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Association Fédération Départementale des Chasseurs de Corse du Sud prise en la personne de son représentant légal deulerant et domicilié es-qualité audit siège Résidence des lacs-Avenue du Mont Thabor...

...2013-09-11T12:00:00.000Z...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/03277 U C/ SA GAMBRO INDUSTRIES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Mars 2012 RG : 08/04167 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2013 APPELANT : G U né le Date naissance 1 1948 à PORTUGAL Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de la SCP REVEL-MAHUSSIER ASSOCIÉS Me Murielle MAHUSSIER, avocats au barreau de LYON INTIMÉE : SA GAMBRO INDUSTRIES Adresse 2 Adresse 2 représentée par...

...2013-09-11T12:00:00.000Z...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2013 no 231, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02789 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 janvier 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 17677 APPELANTS Monsieur Michel X... ...et ... Monsieur Gérard X... ...75011 PARIS représentés et assistés de Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de Paris, toque : B1106 et de Me Alain LAFORGUE, avocat au barreau d'Angers. INTIMEE Madame Claudine B... divorcée...

...2013-09-11T12:00:00.000Z...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2013 no 224, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 03867 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 novembre 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 17615 APPELANT Monsieur Marcel X... ...02100 SAINT QUENTIN Représenté par Me Jean-Jacques FANET avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 et Me F. DI VIZIO, avocat au barreau de PARIS, qui a fait déposer son dossier INTIME Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT...

...2013-09-11T12:00:00.000Z...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2013 no 225, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 08001 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale du 7 mars 2012- Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS-no 749/ 217418 DEMANDEURS AU RECOURS Monsieur Cyril X...... 75001 PARIS Madame Marie Manuèle Y...... 75001 PARIS représentés par Me Philippe-Henri DUTHEIL de la SELAS ERNST et YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, toque : D 728 DÉFENDEUR AU RECOURS...

...2013-09-11T12:00:00.000Z...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 Septembre 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10306 Décision déférée à la cour : RENVOI APRES CASSATION - Arrêt du 26 septembre 2012 rendu par la cour de Cassation à l'encontre d'un arrêt rendu par le pôle 6 chambre 6 de la cour d'appel de PARIS en date du 04 mai 2011 suite au jugement rendu le 18 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - section commerce - RG n° 07/01265 APPELANTS Madame W O Adresse 2 Localité 4 comparante en...

...2013-09-11T12:00:00.000Z...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2013 no 232, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 10628 Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Mai 2012- Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS no 721/ 225022 DEMANDEURS AU RECOURS Monsieur Gérard X...... 75116 PARIS Société GERARD X...... 75116 PARIS Représentés par Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 DÉFENDEUR AU RECOURS Monsieur Nicolas Y...... 75008 PARIS Représenté par Me...

...2013-09-11T12:00:00.000Z...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2013 no 233, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 11475 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 mai 2012- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 11/ 00780 APPELANT Monsieur Michel X... ... 75016 PARIS Représenté et assisté de Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : L0020 et de Me Philippe DUTILLEUL-FRANCOEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : A0416. INTIMEE...