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...2013-01-23T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret 1524 NDEG P.12.0089.F H. A. partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Olivier Dubois, avocat au barreau de Charleroi, contre 1. T. M.prevenu, 2. AXA BELGIUM, societe anonyme dont le siege est etabli àWatermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 25, partie intervenue volontairement, defendeurs en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un jugement rendu le 22 novembre 2011 par letribunal correctionnel de Charleroi, statuant en degre d'appel. Le demandeur invoque un moyen dans un...

...2013-01-23T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret 2199 NDEG P.12.0415.F W. D. prevenu et partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Marc Vanderweckene, avocat au barreau de Liege, contre S. M. prevenu et partie civile, defendeur en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 2 fevrier 2012 par la courd'appel de Liege, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque trois moyens dans une requete intitulee memoireannexee au present arret, en copie certifiee conforme. Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport. L'avocat...

...2013-01-23T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret 38 NDEG P.12.0501.F B.R.P., societe anonyme de droit luxembourgeois dont le siege est etablià Luxembourg Grand-Duche de Luxembourg, Val Saint-Andre, 37, partie civile, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maitre Louis Dehin, avocat au barreau de Liege, contre 1. DE M. S. 2. DE M. F. 3. D. O. inculpes, defendeurs en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 16 fevrier 2012 par la courd'appel de Liege, chambre des mises en accusation. La demanderesse invoque trois moyens dans une...

...2013-01-23T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret 5487 NDEG P.12.1424.F I. EFIMO, societe anonyme, ayant pour conseils Maitres Luc Boelpaepe, avocat au barreau deMarche-en-Famenne, dont le cabinet est etabli à Marche-en-Famenne Waha,rue du Petit Bois, 31, ou il est fait election de domicile, et QuentinRey, avocat au barreau de Bruxelles, II. THOMAS et PIRON, societe anonyme, ayant pour conseils Maitres Bernard Paques, dont le cabinet est etabli àJambes, boulevard de la Meuse, 114, ou il est fait election de domicile,et Lionel-Albert Baum, avocats au barreau de Namur, III. P. L. ayant pour conseils...

...2013-01-23T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret 2177 NDEG P.12.1448.F B. B. prevenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maitre Franc,ois-Rene Swennen, avocat au barreau deLiege. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 27 juin 2012 par la courd'appel de Liege, chambre correctionnelle. La demanderesse invoque un moyen dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le 8 janvier 2013, l'avocat general Damien Vandermeersch a depose desconclusions au greffe. A l'audience du 23 janvier 2013, le conseiller Benoit Dejemeppe a...

54-03-015 Procédure. Procédures d'urgence. Référé-provision. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20130123-12DA01166...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 31 juillet 2012 et régularisée par dépôt de l'original le 2 août 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Bodart, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1203842 du 13 juillet 2012 par laquelle le président du tribunal administratif de Lille statuant en référé a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Haveluy à lui verser, à titre de provision, la somme de 5 000 euros sur les sommes qui lui sont...

54-03-011-01 Procédure. Procédures d'urgence. Référé tendant au prononcé d'une mesure d'expertise ou d'instruction. Compétence. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20130123-12DA01490...Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2011, présentée pour M. D...C..., demeurant..., par Me Vercaigne, avocat ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1204883 du 26 septembre 2012 par laquelle le président du tribunal administratif de Lille, statuant en référé, a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaitre, sa demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1...

...2013-01-23T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 23 JANVIER 2013 R. G : 12/ 00269 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Mars 2012, enregistrée sous le no 12/ 00122 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Stéphane X...né le 05 Mai 1976 à VERNEUIL SUR AVRE 27 ......20110 PROPRIANO assisté de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1011 du 29/ 03/ 2012 accordée par le...

...2013-01-23T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 JANVIER 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00122 AFFAIRE : M. Julien X..., M. Joël Louis Marie X... C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST MJ-iB remboursement de prêt Grosse délivrée à Maître GERARDIN, avocat Le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Julien X... de nationalité Française né le 28 Mars 1979 à CAVAILLON 84300 Profession : Inconnue, demeurant chez Y...-... représenté par Me Alain...

...2013-01-23T12:00:00.000Z...ARRET N. RG N : 12/ 00208 AFFAIRE : M. Bernard X..., Mme Marie-Odile Y... épouse X..., Mme Marie-Agnès X... épouse Z..., M. Jean-Marie X..., M. Benoît X..., Mme Claire X... épouse A... C/ M. Rémi B... A. M/ E. A demande relative à un droit de passage Grosse délivrée à SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 23 JANVIER 2013 - = = = oOo = = = Le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Bernard X... de...