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...11/21073...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2013 N°2013/207 Rôle N° 11/21073 HOPITAL LEON BERARD C/ CPAM DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Rachid MEZIANI, avocat au barreau de PARIS Me Jacques DESPIEDS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VAR en date du 28 Novembre 2011,enregistré au...

...11/21074...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2013 N°2013/208 Rôle N° 11/21074 HOPITAL 6 C/ CPAM DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Rachid MEZIANI, avocat au barreau de PARIS Me Jacques DESPIEDS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VAR en date du 28 Novembre 2011,enregistré au répertoire...

...11/21083...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2013 N°2013/77 Rôle N° 11/21083 P T C/ Société FONDS DE GARANTIE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 14 Novembre 2011 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE, enregistrée au répertoire général sous le n° 11/91. APPELANT Monsieur P T né le Date naissance 1...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 06 MARS 2013 R. G : 11/ 00057 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 63 X... C/ Y...SCP D...-A...-B...SA SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Joséphine X...née le 01 Septembre 1963 à AJACCIO 20000 ...20166 PORTICCIO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEES...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 06 MARS 2013 R. G : 11/ 00101 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 25 Janvier 2011, enregistrée sous le no 09/ 1001 Z... C/ X...Syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER LIEU DIT SIDOSSI A CALACUCCIA CONSORTS Y...X...Syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER CADASTRE A CALACUCCIA LIEUDIT SIDOSSI SOUS LE No 914 DE LA SECTION C COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Agathe Z...née le 14 Juin 1950...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 06 MARS 2013 R. G : 11/ 00167 R-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 13 Octobre 2009, enregistrée sous le no 11-09-369 X... C/ SCI Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Michel X...né le 16 Juillet 1950 à BIRMANDREIS ALGERIE ...06800 CAGNES SUR MER ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me BOULVERT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SCI Y...prise en la personne de son...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 06 MARS 2013 R. G : 11/ 00211 R-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de T. G. I. AJACCIO, décision attaquée en date du 31 Janvier 2011, enregistrée sous le no 08/ 01191 X...née Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Nicole Blandine X...née Y... née le 17 Mars 1936 à CASABLANCA Maroc ...20000 AJACCIO assistée de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 06 MARS 2013 R. G : 11/ 00417 C-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Mixte, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 24 Janvier 2011, enregistrée sous le no 09/ 781 X... C/ Y...Z...C... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Silvano X...né le 12 Janvier 1946 à MILAN ITALIE ...20148 MILAN ITALIE assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMES : Monsieur...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 06 MARS 2013 R. G : 11/ 00659 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Juillet 2011, enregistrée sous le no 10/ 464 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTS ET INTIMES : Monsieur Antonio X... né le 28 Mai 1948 à AGGIUS ITALIE ...20114 FIGARI ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Claire CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle totale no 2011/ 2518 du...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 06 MARS 2013 R. G : 11/ 00711 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Juillet 2011, enregistrée sous le no 10/ 896 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Edmée Joséphine Clémentine X...épouse Y...née le 21 Septembre 1953 à SALICETO 20218 ...25000 BESANCON assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jean...