Recherche de num_arret:11 date_arret:2012-05-22 dans la jurisprudence francophone

...2012-11-08T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.11.1723.N I. ECOWERF, partie civile, demanderesse, Me Michael Verhaeghe, avocat au barreau de Bruxelles, contre 1. H. P., prevenu, 2. E. V., prevenu, 3. VILLE DE AARSCHOT, partie intervenue volontairement, defendeurs. II. H. P., prevenu, demandeur, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. III. L. L., prevenu, demandeur, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ECOWERF, partie civile, defenderesse. IV. SITA RECYCLING SERVICES sa, prevenu, demanderesse, Me Bob Martens, avocat au barreau de Bruxelles...

...2012-11-08T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.11.1735.N A. B., prevenu, demandeur, Me Raf Verstraeten, avocat au barreau de Bruxelles, contre C. B., partie civile, defenderesse. I. la procedure devant la Cour II. Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 20 septembre 2011 parla cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. III. Le demandeur invoque deux moyens dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. IV. Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. V. Le premier avocat general Marc De Swaef a conclu. II. la decision de la Cour ... Sur le second...

...2012-11-08T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.11.1808.N I. 1. F. P. * 2. B. F., * prevenus, * demandeurs, * Me Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation. II. * LOWLAND sa, prevenu, demanderesse, Me Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation, les deux pourvois contre L'INSPECTEUR URBANISTE REGIONAL, demandeur d'action en reparation, defendeur, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. la procedure devant la Cour VI. Les pourvois sont diriges contre un arret rendu le 7 octobre 2011 parla cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. VII. Les demandeurs I et...

...2012-11-08T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.11.1827.N J. P., * prevenu, * demandeur, * Me Geert De Peyper, avocat au barreau de Bruxelles. I. la procedure devant la Cour IV. Le pourvoi est dirige contre un jugement rendu le 12 octobre 2011 parle tribunal correctionnel de Termonde, statuant en degre d'appel. V. Le demandeur presente un moyen dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. VI. Il se desiste aussi, sans acquiescement, de son pourvoi, en tantqu'il est dirige contre la decision non definitive de reserver lesinterets civils, à l'exception de la decision rendue...

...2012-11-08T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.11.1859.N A. D., * prevenu, * demandeur, * Me Edward Pieters, avocat au barreau de Termonde. I. la procedure devant la Cour IV. Le pourvoi est dirige contre un jugement rendu le 12 octobre 2011 parle tribunal correctionnel de Termonde, statuant en degre d'appel. V. Le demandeur presente trois moyens dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. VI. Le conseiller Peter Hoet a fait rapport. VII. Le premier avocat general Marc De Swaef a conclu. II. la decision de la Cour ... Sur les deuxieme et troisieme moyens : 3...

...2012-11-08T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.11.1915.N I. A. D., * prevenu, * demandeur, * Me Luc Arnou, avocat au barreau de Gand. II. J. V., prevenu, demanderesse. III. A. D., prevenu, demandeur, Me Christian Vandenbogaerde, avocat au barreau de Courtrai, tous les pourvois contre 1. Y. P. et W. M., 2. KBC BANQUE sa, 3. INTAKT sa, parties civiles, defendeurs. I. la procedure devant la Cour IV. Les pourvois sont diriges contre un arret rendu le 18 octobre 2011par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. V. Le demandeur I presente deux moyens dans un memoire annexe au...

...2012-11-08T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.11.1936.N K. D., accuse, demandeur, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre AZ SINT-AUGUSTINUS RPR ANTWERPEN asbl, partie civile, defenderesse. I. la procedure devant la Cour II. Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 20 octobre 2011 par lacour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. III. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. IV. Le premier avocat general Marc De Swaef a depose des conclusionsrec,ues au greffe le 20 avril 2012. V. Le conseiller Paul...

...2012-11-08T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.11.2058.N F. B., prevenu, demandeur, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, contre LE COLLEGE DES BOURGMESTRE ET ECHEVINS DE LA COMMUNE DE KALMTHOUT, demandeur d'action en reparation, defendeur. I. la procedure devant la Cour II. Le pourvoi est dirige contre l'arret rendu le 7 novembre 2011 par lacour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle, statuant en tantque juridiction de renvoi ensuite de l'arret rendu le 30 mai 2006 parla Cour. III. Le demandeur presente deux moyens dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee...

Demande de décision préjudicielle: Najvyšší súd Slovenskej republiky - Slovaquie. Sixième directive TVA - Applicabilité - Code des douanes... ...C-165/11...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. PAOLO MENGOZZI présentées le 22 mai 2012  1 Affaire C‑165/11 Daňové riaditeľstvo Slovenskej republiky contre Profitube spol. s r. o. demande de décision préjudicielle formée par la Najvyšší súd Slovenskej republiky Slovaquie «Taxe sur la valeur ajoutée — Marchandises provenant d’un État tiers et placées sous un régime suspensif dans un entrepôt douanier d’un État membre — Vente des marchandises...

Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Pensions - Transfert des droits à pension nationaux - Calcul des annuités de pension -... ...T-317/11...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 22 mai 2012 * « Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Transfert des droits à pension nationaux – Calcul des annuités de pension – Dispositions générales d’exécution – Obligation de motivation – Principe du contradictoire – Égalité de traitement » Dans l’affaire T‑317/11 P, ayant pour objet un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne première chambre du...