Recherche de num_arret:11 date_arret:2012-03-14 dans la jurisprudence francophone

...P.11.1338.F...Cour de cassation de Belgique Arret 2420 NDEG P.11.1338.F M. J. inculpe, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Adrien Masset, avocat au barreau de Verviers,et Clotilde Dejemeppe, avocat au barreau de Bruxelles, contre MOSACIER, societe anonyme dont le siege est etabli à Liege, rue ErnestSolvay, 376, defenderesse en cassation, ayant pour conseil Maitre Luc Bihain, avocat au barreau de Liege. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 20 juin 2011 par la courd'appel de Liege, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un...

...P.11.1966.F...Cour de cassation de Belgique Arret 2760 NDEG P.11.1966.F Societe des transports intercommunaux de Bruxelles dont le siege estetabli à Bruxelles, rue Royale, 76, partie civilement responsable et partie civile, demanderesse en cassation, representee par Maitre Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation, contre 1. R.A. prevenue et partie civile, 2. AXA Belgium societe anonyme dont le siege est etabli àWatermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 25, partie civile, defenderesses en cassation, representees par Maitre John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation. I. la procedure devant la...

...11/00938...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2012 N°2012/ 274 Rôle N° 11/00938 SAS BOSTON SCIENTIFIC C/ N V épouse Y Grosse délivrée le : à : -Me Yvette BEATRIX, avocat au barreau de PARIS -Me Jean Christophe CHABAUD, avocat au barreau de TOULOUSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 10 Décembre 2010, enregistré au répertoire général sous le n° 10/409. APPELANTE...

...11/08930...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2012 N°2012/307 Rôle N° 11/08930 N T C/ URSSAF DU Localité 7 DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me LOPASSO Patrick - Avocat au Barreau de Draguignan URSSAF DU Localité 7 Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VAR en date du 22 Février 2010,enregistré au répertoire général sous le n° 20701582. APPELANT Monsieur N T, demeurant SCI PORTAL...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 14 MARS 2012 R. G : 11/ 00078 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 04 janvier 2011 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 10/ 302 SCI PALTANAGGIA C/ SARL SUD INTERNATIONAL GARAGE X... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SCI PALTANAGGIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice SOTTA 20146 SOTTA ayant pour avocat la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO, et la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : SARL SUD...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 14 MARS 2012 R. G : 11/ 00102 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 16 décembre 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 10/ 114 Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD C/ X... Y... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal 370 Rue Saint Honoré 75001 PARIS assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 14 MARS 2012 R. G : 11/ 00138 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 19 novembre 2010 Tribunal de Commerce de BASTIA R. G : 10/ 53 SA @ COM. EXPERTISE CENTRE X... C/ CONSORTS Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : SA @ COM. EXPERTISE CENTRE prise en la personne de son représentant légal Rur Ernest Comte ZI La Marquise 19100 BRIVE LA GAILLARDE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Christophe DEJEAN, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur Jacques...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 14 MARS 2012 R. G : 11/ 00139 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 19 novembre 2010 Tribunal de Commerce de BASTIA R. G : 10/ 54 SA @ COM. EXPERTISE CENTRE X... C/ CONSORTS Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : SA @ COM. EXPERTISE CENTRE prise en la personne de son représentant légal Rur Ernest Comte ZI La Marquise 19100 BRIVE LA GAILLARDE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Christophe DEJEAN, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 14 MARS 2012 R.G : 11/00142 R-MPA Décision déférée à la Cour :jugement du 28 janvier 2011Tribunal de Commerce de BASTIAR.G : 10/3024 SARL BASTIA IMMOBILIER C/ SARL CYB COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SARL BASTIA IMMOBILIERprise en la personne de son représentant légal45, boulevard Paoli20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA, Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL CYBprise en la personne de son représentant légalRésidence A Marella Bât. CRN...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 14 MARS 2012 R. G : 11/ 00372 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 14 mars 2011 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 09/ 3525 X... C/ BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Hervé Jean Constantin X... né le 21 Février 1968 à GUITERA LES BAINS 20153 ... ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Gérard ABADJIAN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Prise en la personne de son...