Recherche de num_arret:11 date_arret:2011-12-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 12 décembre 2011, 11/00521
...2023-11-28T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 754 DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 11/ 00521 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE du 14 mars 2011. DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION : LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE 46 rue Saint-Ferdinand 75841 PARIS CEDEX 17 Représentée par Me Johann EUGENE-ADOLPH TOQUE 90 avocat au barreau de GUADELOUPE DEFENDEUR A LA RECTIFICATION : Monsieur Victor X...... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par la SCP WINTER-DURENNEL et PREVOT TOQUE 83 avocats au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 12 décembre 2011, 11/00547
...2023-11-28T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 755 DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 11/ 00547 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 01 mars 2011. APPELANT Monsieur Frédéric X... ... 97170 PETIT BOURG Représenté par Me Ellen BESSIS TOQUE 112 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SOCIETE ALLIANZ IARD anciennement dénommée AGF IART 87 rue de Richelieu 75113 PARIS CEDEX 02 Représentée par Me Olivier MEYER de la SCP DESCHAMPS MEYER et ASSOCIES avocat au barreau de PARIS et Me Claude CHRISTON TOQUE 28 avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 12 décembre 2011, 11/01682
...2023-11-28T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 742 DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 11/ 01682 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 16 décembre 2009. APPELANTE ASSOCIATION MADES MISSION ABYMIENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES SOLIDARITES 13-14 Les Mouffias-Boisripeaux 97139 LES ABYMES Représentée par : Me Camille CEPRIKA TOQUE 27 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Florence Y...... 97139 LES ABYMES Représentée par M. X... Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : En application...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 12 décembre 2011, 11/01683
...2023-11-28T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 743 DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 11/ 01683 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 16 décembre 2009. APPELANTE ASSOCIATION MADES MISSION ABYMIENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES SOLIDARITES 13-14 Les Mouffias-Boisripeaux 97139 LES ABYMES Représentée par Me Camille CEPRIKA TOQUE 27 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Agatha X...... 97139 LES ABYMES Représentée par M. Y... Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : En application des...
| France, Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 12 décembre 2011, 11/00628
...2023-11-28T12:00:00.000Z...R. G : 11/ 00628 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Décembre 2011 décision du Juge aux affaires familiales de ROANNE Au fond du 10 décembre 2010 RG : 10. 0059 X... C/ Y... APPELANT : M. Abdellah X... né le 14 Juillet 1965 à CASABLANCA MAROC... 52000 CHAUMONT représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Maria ALFONSO, avocat au barreau de CHAUMONT bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 3178 du 03/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON INTIMEE : Mme Nadia Y... née le 25 Avril 1969 à LE COTEAU 42120...
| France, Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 12 décembre 2011, 11/00661
...2023-11-28T12:00:00.000Z...R. G : 11/ 00661 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Décembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 09 décembre 2010 RG : 2007/ 13324 ch no 2- Cab. 6 X... C/ Y... APPELANTE : Mme Chantal X... épouse Y... née le 11 Février 1958 à SAIGON VIETNAM... 69780 ST PIERRE DE CHANDIEU représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne BOGET, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 2281 du 21/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON INTIME : M...
| France, Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 12 décembre 2011, 11/00698
...2023-11-28T12:00:00.000Z...R. G : 11/ 00698 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Décembre 2011 décision du Juge aux affaires familiales de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 21 décembre 2010 RG : 10. 3169 X... C/ A... APPELANT : M. Eric X... né le 19 Mars 1961 à REBORDAINHOS BRAGANCA PORTUGA Chez M. Antonio Y...... 01710 THOIRY représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie AIM, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE : Mme Joëlle A... épouse X... née le 19 Mai 1950 à PARIS 75013... 01710 THOIRY représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 12 décembre 2011, 11/01293
...2023-11-28T12:00:00.000Z...R. G : 11/ 01293 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Décembre 2011 décision du Juge aux affaires familiales de LYON ch 2 cab 7 du 10 janvier 2011 RG : 09. 3283 ch no X... C/ Y... APPELANT : M. Rodolphe X... né le 18 Décembre 1973 à BORDEAUX 77410... 69006 LYON 06 représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Stéphanie SANSORNY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Nathalie Y... née le 07 Novembre 1973 à VAULX EN VELIN 69120... 01090 MONTCEAUX représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK...
| France, Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 12 décembre 2011, 11/04359
...2023-11-28T12:00:00.000Z...R. G : 11/ 04359 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Décembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 09 mai 2011 RG : 2008/ 1229 ch no 2- Cab. 11 Y... C/ X... APPELANTE : Mme Céline Aline Michèle Y... épouse X... née le 03 Août 1972 à ALFORTVILLE 94140... 69800 ST PRIEST représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP d'avocats MASANOVIC, PICOT, DUMOULIN, THIEBAULT et CHABANOL, avocats au barreau de LYON INTIME : M. Yves Christian X... né le 12 Février 1969 à BRON 69500... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Annie...
| France, Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 12 décembre 2011, 11/05035
...2023-11-28T12:00:00.000Z...R. G : 11/ 05035 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Décembre 2011 décision du Juge aux affaires familiales de LYON Au fond du 17 mai 2011 RG : 2011/ 131 ch no 2- Cab. 1 Y... C/ Z... APPELANTE : Mme Alexia Karine Y... divorcée Z... née le 24 Septembre 1972 à CHAMPAGNY SUR MARNE... 69006 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Laurence GAILLIOT, avocat au barreau de LYON INTIME : M. Philippe Z... né le 22 Mars 1971 à LYON 69006...... 69250 NEUVILLE SUR SAONE représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assisté de...
