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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 23 mai 2012, 10/21155
...10/21155...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2012 N° 2012/ 224 Rôle N° 10/21155 U J C/ I D Grosse délivrée le : à : BOISSONNET TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 4 novembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 10/2972 APPELANT Monsieur U J né le Date naissance 5 1950 à Localité 6 Algérie demeurant Adresse 1 représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 23 mai 2012, 10/00293
...10/00293...Ch. civile B ARRET No du 23 MAI 2012 R. G : 10/ 00293 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 25 mars 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 904 Compagnie d'assurances MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE C/ X...CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Compagnie d'assurances MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 200, Avenue Salvador Allende 79000 NIORT assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 23 mai 2012, 10/00344
...10/00344...Ch. civile A ARRET No du 23 MAI 2012 R. G : 10/ 00344 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 30 mars 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 01/ 2208 CONSORTS X... C/ CONSORTS X... Y... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Madame Marie Madeleine Précieuse X... née le 08 Juin 1955 à BASTIA 20200... 20200 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie Françoise X... née le 13 Septembre 1952 à BASTIA 20200... 20200 BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 23 mai 2012, 10/00372
...10/00372...Ch. civile B ARRET No du 23 MAI 2012 R. G : 10/ 00372 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 08 avril 2010 Tribunal d'Instance d'AJACCIO R. G : 91-08-77 X... C/ S. A. R. L DISTRIMOTOR S. A. R. L CARROSSERIE MODERNE Société MRT ENGINES BV COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Daniel X...né le 13 Octobre 1955 à ALGER ... 20138 COTI CHIAVARI assisté de la SELARL MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, et de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA INTIMEES : S. A. R. L DISTRIMOTOR prise en la personne...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 23 mai 2012, 10/00381
...10/00381...Ch. civile A ARRET No du 23 MAI 2012 R. G : 10/ 00381 R-JG Décision déférée à la Cour : décision du 15 mars 2010 du FIVA R. G : Y...X... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTES : Madame Josette Y... veuve X...née le 14 Décembre 1943 à ... ...20600 FURIANI ayant pour avocat la SCP SCP TEISSONIERE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, et Me Sylvie TOPALOFF, avocat au barreau de PARIS Madame Nicole X...née le 30 Avril 1966 à ...20600 FURIANI ayant pour avocat la SCP SCP TEISSONIERE ET ASSOCIES...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 23 mai 2012, 10/00543
...10/00543...Ch. civile B ARRET No du 23 MAI 2012 R. G : 10/ 00543 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 599 X... C/ S. C. I FELICE Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LE REGENT Société ACTE IARD Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE MIXTE APPELANT : Monsieur Jacques X...né le 17 Janvier 1949 à BASTIA 20200 ...20000 AJACCIO assisté de Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : S...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 23 mai 2012, 10/00668
...10/00668...Ch. civile A ARRET No du 23 MAI 2012 R. G : 10/ 00668 R-JG Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la Mise en Etat du 22 juillet 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1755 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Isabel Maria X...épouse Y...née le 13 Février 1972 à AIX EN PROVENCE 13090 .........20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Gertrude PIERATTI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2485...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 23 mai 2012, 10/00712
...10/00712...Ch. civile A ARRET No du 23 MAI 2012 R. G : 10/ 00712 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 29 juillet 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 10/ 5 X... C/ SARL Y...PRODUITS PETROLIERS STATION BP COMMUNE D'AJACCIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Dominique X...né le 25 Avril 1928 à PETRETO BICCHISANO 20140 ...20000 AJACCIO Me Doumè FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : SARL Y...PRODUITS PETROLIERS STATION BP Prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 23 mai 2012, 10/00822
...10/00822...Ch. civile B ARRET No du 23 MAI 2012 R. G : 10/ 00822 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 14 septembre 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 681 X...SARL CAMPING VALLE LONGHE C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Georges X......20213 SORBO OCAGNANO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA SARL CAMPING VALLE LONGHE Prise en la personne de son représentant légal 20230 TALASANI ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 23 mai 2012, 10/00838
...10/00838...Ch. civile A ARRET No du 23 MAI 2012 R. G : 10/ 00838 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 04 octobre 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 299 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Luc X...né le 27 Juin 1954 à OLLIOULES 83190 ...20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Raphaëlle Y...épouse X...née le 23 Mars 1954 à AJACCIO 20000 ...20090...
