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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 31 août 2011, 10MA02670
54-03-015-03 Procédure. Procédures d'urgence. Référé-provision. Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110831-10MA02670...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 juillet 2010, sous le n°10MA02670, présentée pour LE CENTRE HOSPITALIER DE BRIGNOLES , dont le siège est rue Hôspital à Brignoles 83170, par Me Véronique ANGOT, avocat ; LE CENTRE HOSPITALIER DE BRIGNOLES demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance en date du 28 juin 2010 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande qui tendait...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 31 août 2011, 10/00111
...10/00111...Ch. civile B ARRET No du 31 AOUT 2011 R. G : 10/ 00111 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 01 février 2010 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 09/ 2021 X...Y... C/ S. N. C MAISON DU MAURE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Joseph X......20166 GROSSETTO PRUGNA représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie THOUEMENT, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Monsieur Brahim Y......20166 GROSSETTO PRUGNA représenté par la SCP CANARELLI Antoine...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 31 août 2011, 10/00112
...10/00112...Ch. civile B ARRET No du 31 AOUT 2011 R.G : 10/00112 C-PH Décision déférée à la Cour :jugement du 25 janvier 2010Tribunal de Grande Instance d'AJACCIOR.G : 08/1165 S.A SAGENA C/ S.A.R.L SOGNIS.A.R.L RODOBAT COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S.A SAGENAPrise en la personne de son représentant légal en exercice56 Rue Violet 75724 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pierre Dominique DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES : S.A.R.L SOGNIPrise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 31 août 2011, 10/00266
...10/00266...Ch. civile B ARRET No du 31 AOUT 2011 R. G : 10/ 00266 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 14 décembre 2009 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 11-08-487 X... C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE RESIDENCE DU CAP COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur François Xavier X...né le 17 Septembre 1945 à CHATEL 74390 ...20200 BASTIA représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 31 août 2011, 10/02701
...10/02701...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 31 AOÛT 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02701 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/04558 APPELANT SCI Adresse 2 représentée par son gérant en exercice Adresse 2 Localité 6 représenté par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de Maître Jean claude BENHAMOU, avocat au barreau de Seine Saint-Denis, Toque : D849 INTIME...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 31 août 2011, 10/10826
...10/10826...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 31 AOÛT 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10826 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/14104 APPELANT SDC Adresse 1 Adresse 4 agissant poursuites et diligences en la personne de son Syndic, la SA CABINET FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE DE PARIS Adresse 5 Localité 8 représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Daniel ROCHER, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 2, 31 août 2011, 10/12788
...10/12788...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 31 AOUT 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/12788 Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue le 15 Juin 2010 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section A Cabinet 1 RG n° 10/33512 APPELANTE Madame X E épouse R demeurant Adresse 3 représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître Martine SERGENT, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 31 août 2011, 10/00243
...10/00243...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R.G. No 10/00243 AFFAIRE : Monsieur X... Yoan, C/Me SCP OUIZILLE-HART DE KEATING - Mandataire liquidateur de SARL LES PETITS PLATS DE RICHELIEU... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 28 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT No RG : 09/00383 Copies exécutoires délivrées à : Copies certifiées conformes délivrées à : Monsieur X... Yoan, Me SCP OUIZILLE-HART DE KEATING - Mandataire liquidateur de SARL LES PETITS PLATS DE RICHELIEU, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 31 août 2011, 10/00416
...10/00416...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 10/ 00416 AFFAIRE : Aboubekr X... C/ Me Jacques Y...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. MYKA TRANS... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 26 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES No RG : 08/ 395 Copies certifiées conformes délivrées à : Aboubekr X... Me Jacques Y...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. MYKA TRANS, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 31 août 2011, 10/00839
...10/00839...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R.G. No 10/00839 AFFAIRE : Audrey X... C/S.A.R.L. 2AMS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 04 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE No RG : 08/00416 Copies exécutoires délivrées à : Me Evelyn BLEDNIAKMe Emmanuelle SAGOT Copies certifiées conformes délivrées à : Audrey X... S.A.R.L. 2AMS LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Audrey X......78480 VERNEUIL SUR SEINEcomparant en...
