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| Belgique, Cour de cassation, 30 mars 2011, P.10.1668.F
...2011-10-14T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret 3597 NDEG P.10.1668.F SABAM, societe cooperative à responsabilite limitee dont le siege estetabli à Etterbeek, rue d'Arlon, 75-77, partie civile, demanderesse en cassation, representee par Maitre Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation, contre B. K. prevenu, defendeur en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 24 septembre 2010 par lacour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. La demanderesse invoque un moyen dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme...
| Belgique, Cour de cassation, 30 mars 2011, P.10.1940.F
...2011-10-14T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret 2505 NDEG P.10.1940.F I. H. M., L., H., II. H. M., mieux qualifie ci-dessus, III. H. M., mieux qualifie ci-dessus, accuse, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Marc Uyttendaele et Laurent Kennes, avocats aubarreau de Bruxelles, IV. D.T., R., J., H., V. D.T., mieux qualifie ci-dessus, VI. D.T., mieux qualifie ci-dessus, accuse, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Sven Mary et Melanie Bosmans, avocats aubarreau de Bruxelles, VII. LE PROCUREUR FEDERAL, demandeur en cassation, VIII. 1. M. E., 2. H.D...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 30 mars 2011, 10/00010
...10/00010...Ch. civile B ARRET du 30 MARS 2011 R. G : 10/ 00010 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 14 septembre 2009 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 11-09-223 X... C/ S. A LYONNAISE DE BANQUE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Toussaint X... né le 05 Janvier 1959 à PORTO-VECCHIO 20137... ... représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 310 du 04/ 02/ 2010 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 30 mars 2011, 10/00012
...10/00012...Ch. civile B ARRET du 30 MARS 2011 R. G : 10/ 00012 C-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 03 décembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 1126 Cie d'assurances AXA FRANCE IARD C/ X...FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Cie d'assurances AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice 370 Rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 30 mars 2011, 10/00045
...10/00045...Ch. civile A ARRET du 30 MARS 2011 R. G : 10/ 00045 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 08 janvier 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 06/ 1153 Z... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Marie Catherine Z... épouse X... née le 29 Janvier 1958 à MOLTIFAO 20218 ...20200 BASTIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Bertrand Antoine Marie X... ...20200 VILLE DI PIETRABUGNO...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 30 mars 2011, 10/00219
...10/00219...Ch. civile B ARRET du 30 MARS 2011 R. G : 10/ 00219 CR-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 01 février 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 1042 AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR C/ S. C. I X...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Représentant le TRESOR PUBLIC 207 Rue de Bercy 75572 PARIS CEDEX 12 représenté par la SCP A... Antoine A... Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Pierre Dominique DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIMEES : S. C. I...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 30 mars 2011, 10/00382
...10/00382...Ch. civile B ARRET du 30 MARS 2011 R. G : 10/ 00382 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 08 mars 2010 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 11-09-504 S. A. R. L SM CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT-COREBATIM C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S. A. R. L SM CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT-COREBATIM Prise en la personne de son représentant légal en exercice Centre Commercial Rive Droite R. N 193 20620 BIGUGLIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIME...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 30 mars 2011, 10/00556
...10/00556...Ch. civile B ARRET du 30 MARS 2011 R. G : 10/ 00556 R-PH Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 15 juin 2010 Tribunal d'Instance d'AJACCIO R. G : 12-10-40 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Rose X... ......20167 ALATA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2307 du 02/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA INTIME : Monsieur Félix Y...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 30 mars 2011, 10/00559
...10/00559...Ch. civile B ARRET du 30 MARS 2011 R. G : 10/ 00559 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 05 juillet 2010 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 09/ 4336 S. A SOCIETE HOTELIERE DU CAMPO DELL'ORO C/ S. A. R. L CORSE DECO CONCEPT X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S. A SOCIETE HOTELIERE DU CAMPO DELL'ORO Prise en la personne de son représentant légal Campo Dell'Oro Vignetta 20000 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en...
| France, Cour d'appel de Bastia, 02, 30 mars 2011, 10/00842
...10/00842...Ch. civile B ARRET du 30 MARS 2011 R. G : 10/ 00842 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du juge de l'exécution du 07 octobre 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 10/ 48 X... C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DE TERRA BELLA 1- VILLAGE TERRA BELLA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Olivier Jacques Francis X...né le 16 Mars 1965 à SAINT MARTIN AU LAERT ... 20166 PORTICCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide...
