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...09/22099...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2011 N° 2011/ 306 Rôle N° 09/22099 P F C/ S.A.S. Adresse 7 S.A.R.L. BCC S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP Grosse délivrée le : à : MAYNARD COHEN PRIMOUT GIACOMETTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 octobre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2008 016020 APPELANT Monsieur P F né le Date naissance 1 1968 à Localité 4 demeurant Adresse 9 représent...

...09/00382...Ch. civile B ARRET du 29 JUIN 2011 R. G : 09/ 00382 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 20 avril 2009 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 09/ 335 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Simon X...... représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Pierre COLONNA D'ISTRIA, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : Madame Danielle Y...... représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Sophie...

...09/01140...Ch. civile B ARRET du 29 JUIN 2011 R.G : 09/01140 R-MPA Décision déférée à la Cour :ordonnance de référé du 18 décembre 2009Tribunal de Grande Instance de BASTIAR.G : 09/1681 Compagnie d'assurances AVIVA ASSURANCES C/ S.A.R.L AG SALAISON COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Compagnie d'assurances AVIVA ASSURANCESprise en la personne de son représentant légal13, rue du Moulin Bailly92271 BOIS COLOMBES CEDEX représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : S.A.R.L AG SALAISONprise...

...09/04957...CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 29 JUIN 2011 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 09/ 4957 La SA COMPAGNIE ACM IARD c/ Monsieur Philippe X... La SARL SERVIWARE La SA COVEA FLEET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 juillet 2009 par le Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME Chambre 1o, RG 08/ 00133 suivant déclaration d'appel du 19 août 2009, APPELANTE : La SA COMPAGNIE ACM IARD, les assurances du crédit mutuel, représentée par son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au siège...

...09/01154...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 29 Juin 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 07345 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 juin 2010 conseil de prud'hommes-formation paritaire de montpellier No RG09/ 01154 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... ... 30170 ST HIPPOLYTE DU FORT Représentant : Me CARLES substituant la SCP KIRKYACHARIAN-YEHEZKIELY avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS RESO-EURELEC SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal 16 rue du Cassé ZA du Cassé-BP 34203 SAINT JEAN 31242 L'UNION CEDEX...

...09/1393...CB/ RBI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 29 Juin 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 06078 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 mai 2010 conseil de prud'hommes-formation paritaire de Montpellier. No RG09/ 1393 APPELANTE : Madame Sylvie X... ... Représentant : la SCP KIRKYACHARIAN-YEHEZKIELY avocats au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010 : 11531 du 07/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER INTIMEE : SARL EPICERIE PAYSANNE prise en la personne de son...

...09/1408...CB/ RBI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 29 Juin 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05995 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 juin 2010 conseil de prud'hommes-formation paritaire de Montpellier No RG09/ 1408 APPELANTE : Madame Christiane X... ... Représentant : Me Jean edmond SALES avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Cyril Z... ... Représentant : Me Frédéric RICHERT avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure...

...09/00858...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00858 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/15400 APPELANTS Monsieur H L V S Adresse 3 représenté par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de Maître BARADEZ SELARL BREMARD BARADEZ avocat au barreau d'Evry S.A. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE représentée par le...

...09/09412...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09412 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 6ème chambre 2ème section - RG n° 08/03324 En suite de l'arrêt de cette chambre du 30 juin 2010 APPELANTES S.A.R.L. GARAGE DU PARC représentée par son gérant ayant son siège Adresse 1 S.C.I. GARAGE DU PARC représentée par son gérant ayant son siège Adresse 1...

...09/15755...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JUIN 2011 n° 173 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15755 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/00479 APPELANTE La société HEIDELBERG POSTPRESS DEUTSCHLAND GMBH société de droit allemand Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Kurfürsten-Anlage 52-60 Localité 1 ALLEMAGNE dont le domicile est élu en la SCP...