Recherche de num_arret:09 date_arret:2011-01-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 26 janvier 2011, 09/00022
...09/00022...COUR D'APPEL DE BASTIACh. civile A ARRET du 26 JANVIER 2011 R.G : 09/00022 C-RMS Décision déférée à la Cour :jugement du 08 décembre 2008Tribunal d'Instance de CORTER.G : 11-08-18 S.A.R.L AB IMMOBILIER C/ S.A.R.L CORTE CENTRE BTP APPELANTE : S.A.R.L AB IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice11 Cours Paoli20250 CORTE représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : S.A.R.L CORTE CENTRE B.T.P Prise en la personne de son représentant légal en exercice20250 SANTO PIETRO DI VENACO représentée par la...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 26 janvier 2011, 09/00248
...09/00248...COUR D'APPEL DE BASTIA Ch. civile A ARRET du 26 JANVIER 2011 R. G : 09/ 00248 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 26 février 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07/ 322 S. C. I LES CHEVREFEUILLES C/ X...S. C. P JEAN FRANCOIS A... ET FRANCOIS MATHIEU Y...Z... APPELANT : S. C. I. LES CHEVREFEUILLES, Prise en la personne de son gérant en exercice 8 La Tuilerie 94440 MAROLLES EN BRIE représenté par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Parfait X...né le 04 Février 1922 à MARSEILLE...
| France, Cour d'appel de Bastia, 26 janvier 2011, 09/00264
...09/00264...COUR D'APPEL DE BASTIA Ch. civile B ARRET du 26 JANVIER 2011 R. G : 09/ 00264 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mars 2009 Tribunal d'Instance de SARTENE R. G : 11-08-145 X... Y... C/ C... Z... A... APPELANTS : Madame Faouzia X... née le 29 Mars 1960 à FES MAROC ... 20113 OLMETO représentée par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Abdallah Y... né le 04 Novembre 1941 à SKIKDA ALGERIE ... 20113 OLMETO représenté par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour assist...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 26 janvier 2011, 09/002641
...09/002641...COUR D'APPEL DE BASTIA Ch. civile B ARRET du 26 JANVIER 2011 R. G : 09/ 00264 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mars 2009 Tribunal d'Instance de SARTENE R. G : 11-08-145 X...Y... C/ C... Z...A... APPELANTS : Madame Faouzia X...née le 29 Mars 1960 à FES MAROC ...20113 OLMETO représentée par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Abdallah Y...né le 04 Novembre 1941 à SKIKDA ALGERIE ...20113 OLMETO représenté par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 26 janvier 2011, 09/00318
...09/00318...COUR D'APPEL DE BASTIA Ch. civile A ARRET du 26 JANVIER 2011 R. G : 09/ 00318 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 10 avril 2006 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 05/ 261 Z...-X...Consorts Y...-X...C/ S. A. R. L SOGRITA-SOCIETE DE GARAGE, GARDIENNAGE, REPARATION, TRANSFORMATION, PREPARATION AUTOMOBILE APPELANTE : Madame Joséphine Z...-X...Prise en sa qualité de mandataire de l'hoirie X...conformément à la procuration générale dressée selon acte authentique du 05 mai 1995 et attestations ...20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 26 janvier 2011, 09/00402
...09/00402...COUR D'APPEL DE BASTIA Ch. civile A ARRET du 26 JANVIER 2011 R. G : 09/ 00402 C-CGA Décision déférée à la Cour : jugement du 26 mars 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1320 X... C/ Y...Y... APPELANTE : Madame Marie Josée X...née le 09 Janvier 1950 à TOULON 83000 Chez Monsieur Z...... 20228 LURI représentée par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 002191 du 03/ 09/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA INTIMEES...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 26 janvier 2011, 09/00688
...09/00688...COUR D'APPEL DE BASTIA Ch. civile A ARRET du 26 JANVIER 2011 R. G : 09/ 00688 C-CGA Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 10 juin 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 894 Y... C/ X... APPELANTE : Madame Josette Y... épouse X...née le 16 Février 1968 à ...20160 ...20160 VICO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 2205 du 17/ 09/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 26 janvier 2011, 09/00868
...09/00868...COUR D'APPEL DE BASTIA Ch. civile B ARRET du 26 JANVIER 2011 R. G : 09/ 00868 R-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 10 septembre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 236 S. A MONCEAU GENERALE ASSURANCES C/ Y...X...X...MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE APPELANTE : S. A MONCEAU GENERALE ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice 1 Avenue des Cités Unies d'Europe B. P 10217 41103 VENDOME CEDEX représentée par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Louazna Y...veuve...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 26 janvier 2011, 09/00900
...09/00900...COUR D'APPEL DE BASTIA Ch. civile B ARRET du 26 JANVIER 2011 R. G : 09/ 00900 C-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 17 septembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 632 X... C... C/ Y...Z... APPELANTS : Monsieur Luc François X... né le 28 Mai 1969 à DIJON 21000 ...Z...de Malte 34400 ST CHRISTOL représenté par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Laetitia Marie Ange C...épouse X... née le 18 Mai 1971 à MARSEILLE 13000 ...Z...de Malte 34400 ST CHRISTOL représentée par la SCP R. JOBIN ET PH...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 26 janvier 2011, 09/00954
...09/00954...Ch. civile B du 26 JANVIER 2011 R. G : 09/ 00954 C-MPA Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 12 octobre 2009 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 09/ 247 X... C/ S. A. ERILIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Alexandre X... né le 01 Avril 1943 à BASTIA 20200 ... 20600 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 502 du 11/ 03/ 2010 accordée par le bureau d'aide...
