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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20101124-09NT02589...Vu la requête enregistrée le 16 novembre 2009, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL MAGIRUS INTERNATIONAL GMBH, dont le siège est Eichwiesenring D - 70567 à Stuttgart Allemagne, par Me Amado, avocat au barreau de Paris ; la SARL MAGIRUS INTERNATIONAL GMBH demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 08-2988 du 24 septembre 2009 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle l'agence de l'environnement et de la maîtrise de...

...09/00039...Ch. civile A ARRET du 24 NOVEMBRE 2010 R. G : 09/ 00039 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 18 novembre 2008 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07/ 2013 Y... C/ X... Compagnie d'assurances MACIF ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES MARINS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX APPELANT : Monsieur Benoit Y... né le 29 Mars 1982 à BASTIA 20200 ... représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009...

...09/03270...RG N° 09/03270 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 24 NOVEMBRE 2010 Appel d'une décision N° RG F 08/00328 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 09 juillet 2009 suivant déclaration d'appel du 28 Juillet 2009 APPELANTE : La SA BANQUE POPULAIRE DES ALPES représentée par Madame N, chargée d'études des relations sociales Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Représentée par Madame I X Juriste en droit social...

...09/00862...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 Novembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00862 Décision déférée à la Cour : SUR RENVOI APRES CASSATION du13 janvier 2009 suite à l'arrêt de la Cour d'Appel de PARIS -18ème Chambre D du 24 octobre 2006 concernant un jugement rendu le 29 Novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 04/09980 APPELANT Monsieur T P Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Evelyn BLEDNIAK, avocate au barreau de PARIS, K 093...

...09/01600...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2010 n° , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01600 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/09662 APPELANTE La société CERRUTI 1881, SAS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 3 Adresse 3 représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe BESSIS, avocat au...

...09/01945...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 Novembre 2010 n° 17 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01945-PMDF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités diverses RG n° 08/04972 APPELANTE SOCIETE NOUVELLE DU THEATRE MARIGNY Adresse 4 Localité 1 représentée par Me Jean-philippe HUGOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2501 INTIMÉE Madame L W Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assistée de Me Charles...

...09/05050...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 Novembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05050 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section RG n° 06/00773 APPELANTE S.A.S ED Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Dan NAHUM, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 36 INTIME Monsieur E X Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Inès PLANTUREUX, avocat au barreau de PARIS...

...09/07109...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2010 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07109 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/12158 APPELANTE S.A. GARAGE DU XIIEME représentée par son Directeur Général et tous représentants légaux Adresse 2 Localité 7 représentée par la SCP GARNIER, avoués à la Cour assistée de Me Charles-Edouard BRAULT plaidant pour le Cabinet BRAULT et Associés...

...09/08083...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08083 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/15659 APPELANT Monsieur C H Adresse 3 Localité 2 représenté par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoués à la Cour assisté de Maître EL.KOLLI Azzedine avocat plaidant selarl COLLARD et associés, barreau de Marseille INTIMÉE Société NATEXIS LEASE...

...09/11073...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2010 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11073 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/15982 APPELANTS Monsieur T B Adresse 5 Localité 7 représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour, assisté par Maître Jean-Bernard POURRE, avocat au barreau de Paris, toque D1825, Madame UB F J R épouse B Adresse 5 Localité 7...