...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100707-09LY01604...Vu, enregistrés à la Cour par télécopie le 13 juillet 2009 et régularisée le 16 juillet 2009, la requête et, le 11 janvier 2010, le mémoire complémentaire présentés pour M. Chen A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901568, en date du 28 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 19 février 2009 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100707-09LY01977...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 août 2009 à la Cour et régularisée le 17 août 2009, présentée pour Mlle Dragana A, domiciliée ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901995, en date du 2 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie, du 26 mars 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100707-09LY02121...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 8 septembre 2009 à la Cour, présentée pour Mme Fatoumata B épouse A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704084 - 0803478, en date du 16 juillet 2009, du Tribunal administratif de Grenoble, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 juin 2008, par laquelle le préfet de la Savoie lui a refusé la délivrance d'une carte de résident ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer une carte...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100707-09LY02285...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2009 à la Cour, présentée pour Mme Emine A et M. Seyfiddin A, domiciliés ... ; Mme Emine A et M. Seyfiddin A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700379, en date du 16 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Savoie, du 29 novembre 2006, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, en qualité d'ascendant à charge, à Mme A ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100707-09LY02323...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 1er octobre 2009, présentée pour Mlle Iteb A, domiciliée ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901447, en date du 17 septembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de Saône-et-Loire, du 18 mai 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100707-09LY02430...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 16 octobre 2009, présentée pour Mme Lirije A, domiciliée chez M. Isman A, ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902842, en date du 29 septembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie, du 25 mai 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100707-09LY02435...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 16 octobre 2009 et régularisée le 19 octobre 2009, présentée pour M. Patrick A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900766, en date du 7 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 10 octobre 2008 du préfet de la Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100707-09LY02480...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 22 octobre 2009, présentée pour M. Omar A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900174, en date du 16 janvier 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 9 septembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100707-09LY02487...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2009 à la Cour, présentée pour Mme Maria A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901177, en date du 18 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 9 février 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100707-09LY02504...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 26 octobre 2009 et régularisée le 2 novembre 2009, présentée pour M. Farid A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805609, en date du 12 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 30 juin 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les...